Parcelle AE 13 à Saint-Bonnet-de-Mure
1 117 m² au plan cadastral. Identifiant 69287000AE0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees de densite plus faible en peripherie de la zone centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU
- infosecteurs ou s applique le droit de preemption urbain
- infozone de bruit
- infozone de présomption archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2022, 843 m² créés, 14 logementsAutorisé - 46 RUE VIE DE GENAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.