Parcelle AM 2 à Saint-Bonnet-de-Mure
10 200 m² au plan cadastral. Identifiant 69287000AM0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Uie rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uie)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- infosecteurs ou s applique le droit de preemption urbain
- infozone de bruit
- infozone de présomption archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 décembre 2025, 38 m² créésAutorisé - 7 AVENUE GASPARD MONGE
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2024, 1 096 m² créésTravaux achevés - 7 AVENUE GASPARD MONGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.