Parcelle AM 36 à Saint-Bonnet-de-Mure
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 69287000AM0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uic
secteur dedie a l artisanat et commerce de detail, aux activites de services et aux bureaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uic)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infosecteurs ou s applique le droit de preemption urbain
- infozone de bruit
- infozone d amenagement concerte de la Plaine
- infozone d amenagement concerte du Chanay
- infozone de présomption archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 mai 2022, 10 m² créésAutorisé - 2 RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.