Parcelle AD 412 à Saint-Brevin-les-Pins
649 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000AD0412. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Uba rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Brevin-les-Pins (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale9m3n,R+2+A
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoLoi littoral - Espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 décembre 2025Autorisé - 234 AVENU DE MINDIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.