Parcelle AD 628 à Saint-Brevin-les-Pins
407 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000AD0628. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Uba rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Brevin-les-Pins (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger
- 39Hauteur maximale6m2n,R+1+C
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoLoi littoral - Espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 avril 2025Autorisé - 25 AVENUE EDOUARD BRANLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.