Parcelle AE 406 à Saint-Brevin-les-Pins
313 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000AE0406. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
zone urbaine dense correspondant aux centres traditionnels de Saint Brevin : Saint Brevin les Pins et Saint Brevin l'Océan Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Brevin-les-Pins (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale6m2n,R+1+C
- infoSite archéologique
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoLoi littoral - Espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2016, 589 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 39 AVENU DE LA MICHELIERE
- PDPermis de démolir autorisé le 18 avril 2015Autorisé - 39 AVENU DE LA MICHELIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.