Zone N

Toute construction, reconversion ou installation qui n’est pas destinée à l’exploitation agricole et qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article N2

- Les dépôts de véhicules

- Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

- Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs

- Les aires d’accueil des gens du voyage

- Les habitations légères de loisirs*

- Toute construction ou installation dans la bande de protection des bois et forêts de plus de 100 ha représentée aux documents graphiques du règlement

- Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, des milieux humides (bassins, mares, étangs) et des axes de ruissellement identifiés au document graphique complémentaire (pièce n°5.2.5 du dossier de PLU) : . Toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l’écoulement . L’entreposage de matériel . Les affouillements et exhaussements de sol

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone, excepté en zone Npv :

- Les constructions et les dispositifs nécessaires aux activités agricoles et forestières*, à condition qu’ils respectent l’équilibre du milieu.

- Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement, l’aménagement* et l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées à condition qu’il n’y a ait pas d’avancée vers le massif.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2760*3 (installation de stockage de déchets inertes) sous réserve que les installations soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et paysages.

- Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 février 2002 (RD11, 123, 125 et 301, ligne de chemin de fer reliant Paris-Gare du Nord à Persan-Beaumont) sur les secteurs identifiés au document graphique complémentaire (pièce n°5.2.5 du dossier de PLU), toute construction destinée à l’habitat ou aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de respecter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dans toute la zone, à l’exception des secteurs Na et Ne :

- Les constructions dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 6 m², à condition de respecter l’équilibre du milieu.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

- Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

Dans le secteur Na :

- L’aménagement des constructions existantes à condition de respecter l’équilibre du milieu.

Dans le secteur Ne :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition que leur inscription dans l’environnement soit particulièrement étudiée et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la vocation naturelle du secteur.

- Les aires de jeux et de sports à condition que leur inscription dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Dans le secteur Npv :

Seuls sont autorisés les constructions, les aménagements et les installations liées et nécessaires à l’exploitation du parc photovoltaïque. Elles ne devront pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique si tant est que celui-ci soit avéré.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou extension* qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées : Toute construction ou installation devra, dans le respect des prescriptions du zonage d’assainissement de la commune :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Les prescriptions du zonage d’assainissement de la commune s’appliquent sur le territoire de Saint-Brice-sousForêt. En zone Npv : les eaux pluviales devront faire l’objet d’une gestion intégrée à la parcelle.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Excepté en zone Npv, les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* de la voie, - soit en retrait de l’alignement* d’une distance au moins égale à 5 mètres.

En zone Npv, les installations doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le recul pour les constructions, clôtures et pour les citernes n’est pas règlementé.

Règles particulières aux abords des RD 301 et RD 125 :

Excepté en zone Npv, les constructions s’implanteront en retrait de 40 mètres de l’axe de la RD 301, conformément aux documents graphiques du règlement.

Les constructions s’implanteront en retrait de 20 mètres de l’axe de la RD 125, conformément aux documents graphiques du règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Excepté en zone Npv, les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

En zone Npv, l’espacement entre les rangées de panneaux photovoltaïques distinctes doit être de deux mètres au minimum.

Excepté en zone Npv, l’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière*.

Dans la zone Npv : L’emprise au sol de chaque construction ne devra pas dépasser 50 m². De plus, l’emprise au sol totale des constructions nécessaires au fonctionnement du parc (hors modules) en zone Npv ne doit pas excéder 250 m².

Dans le secteur Ne : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics*.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

La hauteur maximale des constructions* est fixée à 9 mètres.

Dans la zone Npv la hauteur des constructions nécessaires au fonctionnement du parc (hors modules) est limitée à 4 m maximum mesurée à partir du sol naturel. La hauteur des modules doit atteindre 1,10 mètres minimum au point bas.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement Les bâtiments de volume imposant seront de couleur visant à minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres Tous les pare-vues ou brises-vues (ex : canisses, claustras, festonnages – liste non exhaustive) sont interdits pour toutes les clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage simple ou rigide doublé ou non d’une haie végétale Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

Dans la zone Npv : Les clôtures montées sur murs bahut ou composée d’un sous-bassement sont interdites. Elles devront être grillagées ou à claire-voie afin de permettre la transparence hydraulique du site.

3 - DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera sur la parcelle, en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et repérés sur les documents graphiques, pièce n°5 du dossier de PLU Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l’urbanisme.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

Sur les terrains en bordure des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) :

Les arbres* existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres* d’essence locale et adaptée. Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau sont mentionnées dans la « liste des espèces locales » au « Titre V : Lexique » du présent document.

Dans la zone Npv : Un traitement paysager de la lisière avec la D301 sera attendu avec la plantation d’une haie d’essences variées et locales et un traitement paysager qualitatif de cet espace. Les pistes devront, sauf incapacité technique, être composée d’un revêtement drainant ou perméable.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire

la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Il n’est pas fixé de règle.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

TITRE V : LEXIQUE

REGLEMENT

DEFINITIONS

ACROTERE L’acrotère correspond à la partie supérieure d'un mur réalisée dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton ou d'un pignon*.

TITRE V : LEXIQUE

ALIGNEMENT L'alignement est la limite séparative entre une unité foncière et une voie ou emprise publique.

ANNEXES A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Les annexes sont les constructions en dur non destinées à l’habitation ou aux activités. Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire et une affectation complémentaire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise, garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin,…). Les constructions annexes ne communiquent pas avec la construction principale.

AMENAGEMENT D’UNE CONSTRUCTION L’aménagement ne génère pas d’agrandissement de la surface de plancher existante d’un bâtiment et ne change pas sa volumétrie.

EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES L'extension est l'agrandissement de la surface de plancher existante d'un bâtiment. Elle peut se faire par surélévation* d’un bâtiment existant ou par agrandissement de la surface au sol.

ARBRE DE HAUTE TIGE Un arbre est dit de “haute tige” ou de « haut jet » dès lors que son tronc mesure plus de 1,60 mètre de hauteur.

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE L'architecture contemporaine représente un type de construction spécifique et reconnaissable, caractérisé par l'emploi de matériaux industriels (acier, verre, béton…) ou de matériaux traditionnels (briques, bois, pierres…) dépourvus d'ornementation et assemblés de manière à former des volumes géométriques simples librement disposés dans l'espace.

BANDE CONSTRUCTIBLE La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée depuis l’alignement* dans laquelle est autorisée l’édification des constructions principales. Seules les piscines privées découvertes et les annexes* dans la limite de surface fixée par le règlement pourront être réalisées à l’extérieur de la bande constructible.

COMBLE Le comble est la superstructure d'un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

CONSTRUCTION

Tous bâtiments et assemblage solide de matériaux, quelle que soit sa fonction, même les constructions ne comportant pas de fondations (article L. 421-1 du code de l'urbanisme), indépendamment de la destination ; Tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

DESTINATIONS DES LOCAUX

Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, ateliers d'artistes, entrepôts, artisanat…).

Construction destinée à l’habitation

Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d’un bloc cuisine, ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté. Les ateliers utilisés par des artistes résidant sur place sont considérés comme des annexes* à l'habitation à condition que la surface de plancher destinée à l'habitation proprement dite soit au moins égale à 50 % de la surface de plancher occupée par les artistes.

Construction destinée à l’hébergement hôtelier

Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Construction destinée aux bureaux

Cette destination comprend les locaux et annexes* dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement. Les professions libérales sont incluses dans cette catégorie.

Construction destinée au commerce

Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes* (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’artisanat

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’industrie

Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Construction destinée à l’exploitation agricole ou forestière

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées les activités liées à l’exploitation agricole et forestière. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l’activité agricole et forestière sans restriction de surface. Il s’agit également des locaux où sont exercées par un exploitant agricole, des activités dans le prolongement de l'acte de production ou support pour l'exploitation. Une exploitation agricole est une activité économique dirigée par un exploitant mettant en valeur un terrain disposant au moins de moitié de la surface minimum d’installation correspondant au type de culture pratiquée telle

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

que définie par l’arrêté préfectoral n°01022 révisant le schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise.

Construction destinée à la fonction d’entrepôt

Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : - Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; - Les équipements de superstructures : . Crèches et haltes garderies ; . Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; . Établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; . Établissements pénitentiaires ; . Établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées...), . Établissements d'action sociale ; . Résidences sociales ; . Établissements culturels et salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; . Établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les lieux de culte ; - Les parcs d'exposition ; - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.

EGOUT DU TOIT

L’égout du toit est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture.

EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions règlementée à l’article 9 concerne les constructions de toute nature, y comprise les constructions annexes.

EMPRISE PUBLIQUE

L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Le terrain d’assiette d’une construction peut ainsi jouxter, non seulement une voie ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires…

FAITAGE : Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIR

Constructions à usage d'habitation démontables ou transportables, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il s’agit de la hauteur maximale des constructions définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage et le terrain naturel*.

En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur :

- les balustrades et garde-corps à claire voie - la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machineries d’ascenseur - les accès aux toitures-terrasse.

INSTALLATIONS CLASSEES ou INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n° 76663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations dans en deux types : les installations classées soumises à déclaration et les installations classées soumises à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".

JOUR DE SOUFFRANCE

Un jour de souffrance est une ouverture haut placée et de petite dimension ou une baie à verre dormant (fixe) opaque ou translucide qui laisse seulement passer la lumière et n’autorise pas le regard chez autrui.

REGLEMENT

LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Il s’agit des limites de la propriété autres que celles situées en bordure des voies* publiques ou privées* (alignement*). Elles se composent :

- Des deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (limites séparatives latérales).

- Des autres limites séparatives situées en fond de parcelles et délimitant la propriété.

TITRE V : LEXIQUE

MANSART (COMBLE OU TOITURE À LA MANSART)

Comble dont chaque versant est formé de deux pans, le terrasson et le brisis, dont les pentes sont différentes, ce qui permet d'établir un étage supplémentaire dans le volume de la toiture.

MARGE DE RECUL

Il s’agit de la distance séparant la construction des limites séparatives*. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

PAREMENT :

Le parement correspond à la face d'un élément de construction conçue pour rester apparente, qui peut faire l'objet de nombreux traitements mécaniques ou chimiques.

PIGNON et MUR PIGNON :

Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acceptation moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut également constituer une des façades principales sur la rue.

SURELEVATION

La surélévation est une extension* d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol* totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE

Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

SUPERFICIE DU TERRAIN

La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, COS…) est celle de l’unité foncière*.

TERRAIN NATUREL

Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction.

VERANDA

Galerie couverte en construction légère, c’est-à-dire non fondée, rapportée en saillie le long d’une façade, pouvant être fermée pour servir de serre, de jardin d’hiver …

VOIES

Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.

VUE

Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques. Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire.

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

LISTE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes valables pour l'Île-de-France. A la différence de la liste précédente, il s’agit d’une liste exhaustive des taxons invasifs.

Cette liste a été constituée d'après FILOCHE S., RAMBAUD M., AUVERT S., BEYLOT A., HENDOUX F. Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (rareté, protections, menaces et statuts). Version simplifiée 1a / avril 2011. Paris : Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2011. 114 p..

Nom scientifique

Nom commun

Caractère invasif

Reynoutria japonica Houtt.

Renouée du Japon

Taxons invasifs, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies

Reynoutria x bohemica Chrtek Renoué de Bohème & Chrtkova

Robinia pseudoacacia L.

Robinier faux-acacia

Ailanthus altissima (Mill.) Ailante glanduleux Swingle

Taxons localement invasifs, n'ayant pas encore colonisé l'ensemble des milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies

Elodea nuttalii (Planch.) Elodée à feuilles étroites H.St.John

Heracleum mantegazzianum

Sommier & Levier

Berce du Caucase

Hydrocotyle ranunculoides Hydrocotyle

L.f.

renoncule

fausse-

Lemna minuta Kunth

Lentille d'eau minuscule

Prunus serotina Ehrh.

Cerisier tardif

Acer negundo L.

Erable negundo

Taxons exotiques se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes, cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées)

Amaranthus hybridus L.

Amarante hybride

Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot

Aster lanceolatus Willd.

Aster à feuilles lancéolées

Aster novi-belgii L.

Aster de Virginie

Aster x salignus Willd.

Aster à feuilles de saule

Buddleja davidii Franch.

Buddleia du père David

Conyza canadensis (L.) Vergerette du Canada Cronquist

Conyza sumatrensis (Retz.) Vergerette de Sumatra E.Walker

Duchesnea indica (Andrews) Fraisier d’Inde Focke

Erigeron annuus (L.) Desf.

Vergerette annuelle

Galega officinalis L.

Sainfoin d'Espagne

Helianthus tuberosus L.

Topinambour

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

Impatiens parviflora DC.

Balsamine à petites fleurs

Juncus tenuis Willd.

Jonc grêle

Oenothera biennis L.

Onagre bisannuelle

Oenothera Micheli

glazioviana Onagre à sépales rouges

Parthenocissus (A.Kern.) Fritsch

inserta Vigne-vierge commune

Phytolacca americana L.

Raisin d'Amérique

Senecio inaequidens DC.

Séneçon du Cap

Solidago canadensis L.

Solidage du Canada

Solidago gigantea Aiton

Solidage glabre

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles Taxons invasifs émergents dont l'ampleur de la propagation n'est pas

d'Armoise

connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement

invasif (peuplements denses et tendance à l'extension géographique

rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort

par l'analyse de Weber & Gut ou cités comme invasives avérées dans un

territoire géographiquement proche

Azolla filiculoides Lam.

Azolla fausse-fougère

Bidens frondosa L.

Bident à fruits noirs

Crassula helmsii (Kirk) Crassule de Helms Cockayne

Egeria densa Planch.

Elodée dense

Elodea canadensis Michx.

Elodée du Canada

Epilobium ciliatum Raf.

Epilobe cilié

Impatiens balfouri Hook.f.

Balsamine de Balfour

Impatiens capensis Meerb.

Balsamine du Cap

Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l'Himalaya

Lagarosiphon major (Ridl.)

Moss

Grand lagarosiphon

Ludwigia grandiflora (Michx.) Jussie à grandes fleurs Greuter & Burdet

Ludwigia peploides (Kunth) Jussie P.H.Raven

Mahonia aquifolium (Pursh) Mahonia faux-houx Nutt.

Myriophyllum (Vell.) Verdc.

aquaticum Myriophylle aquatique

Prunus laurocerasus L.

Laurier-cerise

Reynoutria sachalinensis Renouée de Sakhaline (F.Schmidt) Nakai

Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parcs

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

LISTE DES ESSENCES LOCALES

Le présent règlement fait référence, notamment à l’article 13, aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local. Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée présentée pages suivantes. Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles :

- Les Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique

- La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, de Phylostachis (espèce de bambou) ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite

Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau sont les suivantes : - Acer pseudoplatanus (érable sycomore) - Alnus glutinosa (aulne glutineux) - Cornus sanguinea (cornouiller sanguin) - Corylus avellana (coudrier / noisetier) - Euonymus europaeus (fusain d’Europe) - Fraxinus excelsior (frêne commun) - Prunus avium (merisier) - Quercus pedonculata (chêne pédonculé) - Salix alba (saule blanc) - Salix caprea (saule marsault) - Salix cinerea (saule cendré) - Salix purpurea (saule pourpre) - Sambucus nigra (sureau noir) - Sambucus nigra (sureau à grappes) - Tilia cordata (tilleul à petites feuilles) - Viburnum opulus (viorne obier)

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

REGLEMENT

TITRE V : LEXIQUE

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A

PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI A PROTEGER

Les éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques, pièce n°5 du dossier de PLU, au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont les suivants :

n° Site

Localisation

1

Maison de Convalescence Maison Guérin "

Saint-Joseph

dite

" 95, rue de Paris

2 Maison ou Ferme atypique des Dames Religieuses 94, rue de Paris

3 Maison dite "Notre-Dame"

89, rue de Paris

4 L'Orangerie

Rue Chaussée

5 Maison Paul Eluard

3, rue Chaussée

6 Le Jardin de la Cave

68, rue de Paris

7 Ancien abattoir municipal

Angle rues du Chauffour et des Ecoles

8 Ancienne Mairie

63, rue de Paris

9 Presbytère

59, rue de Paris

10 Pavillon de Mauléon (Hôtel)

15, rue de Paris

11 Maison et clôture

2 boulevard de la gare

12 Demeure - Villa Sainte-Beuve

8, rue de Paris

13 Balustrade

4, rue Edith Wharton

14 La Grande Fontaine (St-Martin)

Rue Edith Wharton

15 Propriété Clairfont

12, rue Edith Wharton

16 Ancienne Cour des Miracles (Vierge)

23, rue de Montmorency

17 Le Chalet

20, rue de Montmorency

18 Pavillon de la Chasse

Angle rues Eugène Chatenay et du Pont-au-Coq

19 Porte du Château

27, rue du Pont-au-Coq

20 Moulin du Nézant (Tour)

26, chemin de Nézant

21 Ecole Jules Ferry

14-16, rue des Ecoles

22 Ferme de Saint-Brice

Rue de Paris

23 Grande Propriété

27, rue du Pont au Coq

24 Maison Daval

10, rue de Paris

25 Maison bourgeoise

98, rue de Paris

26 Calvaire

Intersection rues Jules Ferry et des Ecoles

27 Maison en briques décoratives

67, rue de Paris

28 Ancienne étable en fond de cour

80, rue de Paris

REGLEMENT

29 Villa Jacquin 30 Maison Thiébault

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

Intersection av. du Général de Gaulle et bd de la Gare 5, av du Général de Gaulle

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

ELEMENTS DU PAYSAGE A PROTEGER

Les éléments du paysage repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont les suivants :

- Le parc Marie-Dominique Pfarr - Le parc Georges Brassens - L’espace Edith Piaf - L’espace Jacques Brel - Le parc de la Mairie - L’espace végétalisé entre le Clos des Aulnes et le chemin de Sarcelles au Luat - Les espaces collectifs de la résidence de la Fontaine Saint-Martin - Les espaces collectifs de la résidence du Clos Béranger - Le parc du Pavillon Colombe - Le parc de la propriété du 103 rue de Paris - Le parc de la propriété du 68 rue de Paris - Le parc de la Maison de l’Escuyer au 34 rue de Paris

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

REGLEMENT

TITRE VI : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

ARBRES REMARQUABLES A PROTEGER

Les arbres remarquables repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont les suivants :

1. Platane, Parc M.D Pfarr, rue Jean Jaurès 2. Pin, Parc M.D Pfarr, rue de Paris 3. Cèdre, Ecole Jean de la Fontaine, allée Jean de la Fontaine 4. Chêne, Ecole Jules Ferry, rue des Ecoles 5. Cèdre, Parc de la mairie, rue de Paris 6. Séquoia, Centre de détention des délinquants, rue Edith Warthon 7. Groupement d’arbres, angle rue du Pont au Coq / rue Eugène Chatenay 8. Groupement d’arbres, Résidence de la Fontaine Saint Martin, rue Jean Jaurès 9. Groupement d’arbres, Résidence de la Fontaine Saint Martin, chemin de la Planchette 10. Groupement de chênes, Angle rue de Montmorency / rue Brunard 11. Résidence de la Fontaine Saint Martin, angle rue de Piscop / rue de Paris 12. Angle rue de Paris / rue Jules Ferry 13. Rue Pasteur 14. Rue Pasteur 15. Groupement d’arbres, angle avenue Général de Gaulle / boulevard de la Gare 16. Groupement d’arbres, La tour de Nézant, avenue de la Division Leclerc

REGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES

TITRE VII : ANNEXES

REGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES

REGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES

EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L. 123-2 du code de l’urbanisme sont les suivants :

N°

Cadastre (parcelles concernées)

2

AD 595

3

AD 560

D 103, 110, 111, 187, 223, 4 326, 327, 384, 402, 422,

428

5

AB 420, 422

Destination Aire de stationnement Aire de stationnement Création d’un chemin piétonnier

Aménagement de voirie

6 A643, A644, A645, et A819

Aménagement de voirie

7

C 362, 365

Aménagement de voirie

8

AE 215

Passage en sous terrain de la RD125

9

AE 217, 219

AD 378, 448, 449, 452, 453, 464, 471, 472, 667, 10 714, 801, 803, 805, 807, 809, 811, 817, 819, 821, 823, 1256, 1569, 1570, 1574, 1575, 1576, 1577,

1715, 1716

11 AD 1602, 1605, 1606, 1789

12 AD 339, 340, 342, 785, 486, 666, 669, 670, 673

13 AD 488, 680, 1243, 1244 B 183, 231, 234, 237, 240,

14 243, 246, 249, 252, 255

15 B 157, 251, 254,261, 263, 274, 275, 309, 310

B 116, 193, 201, 203, 210, 16 214, 215, 220, 223, 307

Bénéficiaire

Commune Commune Commune

Superficie

1 498 m² 1 878 m² 2 300 m²

Commune Commune Commune Département

191 m² 570 m² 930 m² 7 720 m² 276 m² 3 883 m²

1 182 m² 3 044 m² 1 112 m² 2 233 m² 6 125 m² 4 377 m² Total : 29 952 m²

17

AI 80

Equipement public

Commune

500 m²

REGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES

18

AB 284

Chemin piéton

19

F 95-96-97

Jardins familiaux

20

F 105

Jardins familiaux

21 F 67-68-69-70-709-710

Equipements publics

22

F 73-74-75

Equipements publics

D 189-425-326-183-184-

23

185-186-187-193-194-195196-197-198-199-200-201-

176-177-169-170-171

Ru de la Marlière

24

C 379

Aménagement de circulations douces

25

A 447

Aménagement de voirie

26

A 768

Aménagement de circulations douces

28

AB 1

Aménagement de voirie

29

AC 233

Aménagement de voirie (élargissement de trottoir)

30

AD 425

Aménagement de voirie

31

AB 371-372-391

Equipements Publics

TOTAL

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Communes Commune Commune Commune Commune

373 m² 2 842 m²

580 m² 6 121 m²

257m²

3395m²

586m² 1 127m² 810 m² 675 m² 147 m² 356 m² 3294m² 58382 m²

REGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES

PRINCIPALES MESURES PREVENTIVES PRECONISEES POUR CONSTRUIRE SUR UN SOL SUJET AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Source : BRGM

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre VI du présent règlement. La liste des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques est présentée au titre VI du présent règlement.

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est divisée en trois secteurs UAa, UAb et UAc.

Le secteur UAa comprend un secteur particulier faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation présentée en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec cette orientation d’aménagement et de programmation.