Parcelle AE 151 à Saint-Chamas
713 m² au plan cadastral. Identifiant 13092000AE0151. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone concerne les secteurs a dominante d habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de Saint-ChamasEnveloppe des zonages réglementairesActe : STCHAMAS_20210005
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - RD10 à 16m route de Saint-ChamasER2
- 99Espace proches du rivage a la DTAAUTRE
- infoACf : Assainissement Collectif futur( R123-14 )
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2021, 130 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AV ST EXUPERY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.