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Edifiable

Construire à Saint-Chamasles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone recouvre les espaces naturels qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysagesNl : Secteur relatif aux espaces naturels remarquables au titre de l'article L. 146-6 du code de l urbanismeUD : Zone concerne les secteurs a dominante d habitat individuelUP : Zone correspond au secteur specifique de la Poudrerie e dominante d'equipements publics1AUe : Zone correspond a la zone a urbaniser dite de la Pecette ou une orientation d'amenagement a ete definie et a la zone a urbaniser des Plaines ou une orientation d'amenagement a ete definieA : Zone comprend les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricolesAp : Secteur relatif e des secteurs agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager mais dans lesquels sont situes un siege d'exploitation agricoleUEb : Secteur relatif a une zone a dominante d'artisanat, la zone d activites de la Pecette, la zone d'activite de Castellamare et la zone correspondant a la centrale hydro-electrique2AUh : Zone correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d'unites foncieresUC : Zone correspond e une zone e dominante d'habitat et d'equipements collectifsUDp : Secteur concerne les secteurs a dominante d habitat individueUEa : Secteur relatif e une zone e dominante d'artisanat, d'industrie et de logistique, la zone d activites des plaines sudUEc : relatif e une zone e vocation plus mixte, la zone d activites du MolletonAl : Secteur relatif aux espaces agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager pour le littoralNt : Secteur relatif a l amenagement a vocation touristique et de loisirs, a la protection et a la valorisation du secteurUA2 : Secteur correspondants au quartier du DeleUTL : Zone correspond aux secteurs specialises dans le tourisme et le loisirUA3 : Secteur correspondants au quartier du DeleUB : Zone concerne principalement les faubourgs developpes au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines1AUh : Zone correspond e la zone e urbaniser dite de Beaucoux dont l'ouverture e l'urbanisation est conditionnee par la realisation des equipements internes e la zoneUA1 : Secteur correspondant au quartier du PertuisAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUE

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 58

  • Zone 1AUH

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage.

  • Zone A

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques...

  • Zone N

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. La hauteur des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 3,5...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions implantées à l’alignement des voies doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes dans le même alignement sans pouvoir excéder une hauteur de 12m à l’égout du toit et de 14m au f...

  • Zone UB

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités ...

  • Zone UC

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 12 m au faîtage

  • Zone UD

    Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage.

  • Zone UE

    La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement en tout point des façades depuis le terrain naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.

  • Zone UP

    Hauteur maximum La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 11 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du terrain naturel existant avant l’opération, sans excéder 14 mètres en tout point mesurés de la même façon.

  • Zone UTL

    Hauteur maximum PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 54 La hauteur maximum ne peut excéder 5m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 7m au faîtage. Cett...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Chamas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 13250 Saint-Chamas
Téléphone
04 90 44 52 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.saint-chamas.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Saint-Chamas en chiffres

Les 296 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Chamas ?

Le document opposable est 13092_PLU_20250901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chamas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UTL. Ils portent 164 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chamas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Chamas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Chamas ?

296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 462 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Chamas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Chamas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13092_PLU_20250901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/09/2025
Contenu
102 pages, 12 zones, 164 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_13092.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 541 m².

Code INSEE
13092
Code postal
13250
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
4 662 locaux raccordables sur 4 910 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.