PLU de Cornillon-Confoux (13) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

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Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit. Pour les bâtiments édifiés au-delà de la bande des 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouverte...
Zone 2AU
La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit.
Zone 2AUT
La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniq...
Zone A
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit ou du sommet de ...
Zone N
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit ou du sommet de ...
Zone UA
La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions attenantes ou voisines existantes, sans que la hauteur à l’égout du toit ne dépasse 10 mètres. Toutefois, si des motifs d’urbanisme ou d’architectu...
Zone UB
La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 mètres à l’égout du toit. Pour les bâtiments édifiés au-delà de la bande des 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvert...
Zone UC
La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit. Pour les bâtiments édifiés au-delà de la bande des 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouverte...
Zone UP
La hauteur des constructions ne dépassera pas 4 mètres à l’égout de toiture et 6 mètres au faîtage. Ne sont pas soumis à cette règle les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cornillon-Confoux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-Multi - MVT & séisme - Cornillon-Confoux 2001risque naturel
Ses 2 zones
- B4BLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 26 place Bruno-Carsignol, 13250 Cornillon-Confoux
Téléphone: 04 90 50 45 91
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.cornillonconfoux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Cornillon-Confoux en chiffres

1 667habitants
359 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
145permis de construire depuis 2013
146logements créés depuis 2013

Les 153 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cornillon-Confoux ?

Le document opposable est 13029_PLU_20260915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cornillon-Confoux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUT, A, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon-Confoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon-Confoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon-Confoux ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 146 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cornillon-Confoux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon-Confoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Chamas8 676 hab.
Grans5 489 hab.
Miramas26 203 hab.
Lançon-Provence9 915 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 13029_PLU_20260915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/09/2026
Contenu: 154 pages, 9 zones, 125 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 13029_PLU_20240627.

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 52 Mo

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 599 m².

Code INSEE: 13029
Code postal: 13250
Département: Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 862 locaux raccordables sur 862 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.