Zone 2AUZone à Cornillon-Confoux

Toute occupation ou utilisation du sol autre que celles visées à l'article 2AU2 est interdite.

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, les types d’occupation et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales) s’appliquent

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation :

• Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes, ainsi que leur extension sont autorisés, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU.
• Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ainsi que les équipements sportifs et de loisirs sont autorisés à condition qu’ils soient desservis par des équipements publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.
• Les activités liées à l’exploitation forestière sont autorisées dans la zone, en attendant l’ouverture à l’urbanisation, à condition qu’elles ne nécessitent aucune construction de quelque nature que ce soit.
• Le changement de destination des constructions à usage d’habitation est interdit.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée :

₋ 5 mètres pour les voies en impasse ;

₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;

₋ 5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Les nouvelles voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, ou assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les cheminements réservés à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, ne devront en aucun cas se terminer en impasse.

2AU4 - Desserte par les reseaux#

4.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En l’absence de réseau public, et uniquement pour les constructions existantes, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. Les ressources privées destinées à la consommation humaine autre que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

En cas de réalisation d’un réseau public de distribution d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Lorsque la construction est desservie par le réseau public d’eau potable, l’eau du captage est interdite à la consommation humaine.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 Assainissement des eaux usées.

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le rejet des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Celles-ci doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluvial après une décantation préalable et accord du gestionnaire du réseau. Une infiltration sur la parcelle peut également être tolérée, via un dispositif d’infiltration adapté.

Concernant les constructions déjà édifiées sur les secteurs, et en l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l’aptitude des sols du terrain naturel de la parcelle selon la carte d’aptitude des sols inclus dans le zonage d’assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs non raccordables à un réseau public d'eaux usées et dont les sols n'ont pas été testés, toute extension de construction existante devra faire l'objet d'une étude à la parcelle avec notamment la réalisation de tests de perméabilité. Dans l'attente des résultats, les extensions des constructions existantes seront interdites.

Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Dès la mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux annexes à celui-ci est obligatoire. Le raccordement au réseau est à la charge du pétitionnaire.

Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les règlementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 m d’un captage déclaré et destiné à la consommation humaine.

4.3 Assainissement des eaux pluviales#

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, est interdite.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants et les exutoires naturels.

La mise en place de dispositifs de récupération et de stockage des eaux de toiture est recommandée et permettra la réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage. Un volume de stockage minimum de 20 l/m² de toiture est recommandé. Le trop plein de ce dispositif sera dirigé vers les systèmes d’infiltration à la parcelle.

Il convient par ailleurs d’assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à hauteur d’un événement de période de retour décennale. Le système d’infiltration sera constitué d’une dépression au point bas du terrain, couplée à une tranchée remplie de matériaux drainant. Il sera dimensionné sur la base des ratios suivants :

• Dans le cas où des tests d’infiltration (2 à minima) réalisés au droit et à la profondeur du système d’infiltration projeté, montreraient que la vitesse d’infiltration est supérieure à 30 mm/h, une étude hydraulique de dimensionnement du système d’infiltration pourra être menée. Cette étude pourra proposer un dimensionnement assurant un degré de protection décennal sur la base de la vitesse d’infiltration mesurée (un coefficient de sécurité de 2 devra être appliqué à la vitesse d’infiltration afin de tenir compte du colmatage progressif du système).

4.4 Electricité – communication#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

Non règlementé.

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, l’extension des bâtiments existants respecteront une marge de recul de 10 mètres par rapport la limite de l’emprise des voies ouvertes à la circulation générale.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

L’élargissement de l’emprise des emplacements réservés à la voirie communale sera dans la mesure du possible réalisé à équidistance de part et d’autre de l’axe médian de la voirie existante.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, les extensions des bâtiments existants respecteront une marge de recul de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations différentes sont admises :

• dans le cas de reconstructions ou restaurations sur emprises préexistantes.
• pour les bassins des piscines couvertes (abri hauteur <1,80 mètres) et non couvertes, et pour les locaux techniques d’une surface de plancher inférieure à 10 m². Les bassins des piscines observeront toutefois une marge de recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

Les constructions non contigües doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres l’une de l’autre.

Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants,
• aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs,
• aux piscines non couvertes.

Non réglementé

La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit.

Aspect général des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale.

Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits.

Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en restanques. Celles-ci seront édifiées de manière à présenter un aspect similaire aux terrasses en pierres sèches locales (typologie et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).

Les murs en pierres sèches existants seront conservés dans leur état initial, reconstruits à l’identique ou de manière à présenter un aspect similaire à leur état initial (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).

11.2 Façades#

Revêtement

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits. Les couleurs d’enduits seront en harmonie avec les constructions avoisinantes.

La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi cellesproposées au sein de l’annexe n°3 du présent règlement.

Sont à exclure:

• Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé,
• Les enduits dits rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers,
• Les enduits jetés à la truelle,
• Les enduits plastifiés au rouleau.

Les placages de pierre peuvent être autorisés, à condition que la nature des pierres (forme, couleur, dimensions) et l’appareillage aient un aspect similaire aux constructions traditionnelles observées sur la commune.

Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés.

Devantures

Sont interdites

• les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades
• les installations de panneaux, destinés à la publicité par affiche
• les expressions commerciales lumineuses intégrées dans des boitiers plastiques

Les enseignes des commerces et des activités seront discrètes. Celles placées en console seront limitées en taille.

11.3 Toitures#

Pentes

Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées.

La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et au maximum de 35%. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas.

Les toitures à une pente et toiture terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager.

Les ouvertures en terrasse des toits en pente (tropéziennes) peuvent être autorisées, à condition d'être invisibles depuis le domaine public et de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Les ouvertures observeront recul d’1 mètre minimum par rapport aux génoises, existantes ou à créer.

Matériaux

Les couvertures des toits en pente doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes.

11.4- Installations diverses#

Les gouttières et descentes des eaux seront nécessairement réalisées en zinc ou cuivre.

Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions.

Les antennes, paraboles, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent chapitre.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

Les panneaux destinés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

11.5 Clôtures#

Pour rappel, les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone en cas de présence de risques.

La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Lorsqu’elles ne sont pas édifiées sur des terrains en restanques elles seront constituées d’un mur plein en pierres sèches ou d’un mur bahut, enduit sur l’extérieur et l’intérieur, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un grillage léger ou d’une haie végétalisée

Les murs bahuts seront :

• enduits de la même manière que les façades des bâtiments,
• ou présenteront un aspect similaire aux murs en pierres sèches locaux (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles)

Toute nouvelle clôture édifiée sur des terrains en restanques sera nécessairement en grillage léger, sans mur bahut, accompagné ou non d’une haie végétale.

Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.

Pour les constructions à usage d’équipement collectif, le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation.

Végétation existante avant projet

La végétation existante (les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres) doit être prise en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés.

Espaces libres et espaces verts à créer

20% au moins des surfaces de l’unité foncière non bâties doivent être traitées en jardin de pleine terre.

Les surfaces de l’unité foncière non bâties doivent conserver leur aspect naturel ou être traitées en jardin en pleine terre.

Plantations :

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies sont interdits :

• les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les

Mimosas, les Thuyas.

Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Plantations sur les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition.

Bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales

Toute création de bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales réalisée les parties collectives dans le cadre d’opérations d’ensemble, ou dans les espaces publics, doit être à minima enherbée et doit pouvoir être utilisée en tant qu’espace vert accessible au public.

Ruisseaux, fossés et rigoles

Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés, sauf sur des portions très limitées si la finalité est de permettre l’accès à des parcelles.

Sans objet

Zone 2AUT

RAPPEL IMPORTANT : Il est rappelé que les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone.

Caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone exclusivement destinée à l’accueil des installations de tourisme, sportives ou de loisirs, ainsi qu’aux activités de loisirs et aux équipements nécessaires au fonctionnement de la zone

La zone ne dispose pas à proximité des réseaux publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les nouvelles constructions ne seront autorisées qu’après réalisation des réseaux périphériques et au fur et à mesure de la réalisation des réseaux internes nécessaires à son fonctionnement.