Clôturer un terrain à Cornillon-Confoux

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cornillon-Confoux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Cornillon-Confoux

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	En secteur, Na, Np, Nps, Nt1 et Nt2 : 20% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En secteur UBv 50% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre.
UC	En secteur UCv, UCm : 50% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre.
UP	doivent être préservés Espaces libres et espaces verts à créer 20% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.