Les versions du document d'urbanismede Cornillon-Confoux

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2026Publiée le 21/09/2026, en vigueur13029_PLU_20260915
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 05/08/2024, retirée le 21/09/202613029_PLU_20240627
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 04/07/2024, retirée le 05/08/202413029_PLU_20240627
• PLU approuvé le 16/03/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 04/07/202413029_PLU_20230316
• PLU approuvé le 14/10/2020Publiée le 29/01/2021, retirée le 17/04/202313029_PLU_20201014
• PLU approuvé le 13/12/2018Publiée le 07/08/2020, retirée le 29/01/202113029_PLU_20181213
• PLU approuvé le 20/12/2016Publiée le 26/02/2018, retirée le 07/08/202013029_PLU_20161220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.