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Edifiable

PLU de Saint-Chamas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
13092_PLU_20250901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/09/2025
Lecture
102 pages, 12 zones, 164 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone recouvre les espaces naturels qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysagesNl : Secteur relatif aux espaces naturels remarquables au titre de l'article L. 146-6 du code de l urbanismeUD : Zone concerne les secteurs a dominante d habitat individuelUP : Zone correspond au secteur specifique de la Poudrerie e dominante d'equipements publics1AUe : Zone correspond a la zone a urbaniser dite de la Pecette ou une orientation d'amenagement a ete definie et a la zone a urbaniser des Plaines ou une orientation d'amenagement a ete definieA : Zone comprend les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricolesAp : Secteur relatif e des secteurs agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager mais dans lesquels sont situes un siege d'exploitation agricoleUEb : Secteur relatif a une zone a dominante d'artisanat, la zone d activites de la Pecette, la zone d'activite de Castellamare et la zone correspondant a la centrale hydro-electrique2AUh : Zone correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements publics et constituant une reserve d'unites foncieresUC : Zone correspond e une zone e dominante d'habitat et d'equipements collectifsUDp : Secteur concerne les secteurs a dominante d habitat individueUEa : Secteur relatif e une zone e dominante d'artisanat, d'industrie et de logistique, la zone d activites des plaines sudUEc : relatif e une zone e vocation plus mixte, la zone d activites du MolletonAl : Secteur relatif aux espaces agricoles situes en espace proche du rivage et presentant un interet paysager pour le littoralNt : Secteur relatif a l amenagement a vocation touristique et de loisirs, a la protection et a la valorisation du secteurUA2 : Secteur correspondants au quartier du DeleUTL : Zone correspond aux secteurs specialises dans le tourisme et le loisirUA3 : Secteur correspondants au quartier du DeleUB : Zone concerne principalement les faubourgs developpes au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines1AUh : Zone correspond e la zone e urbaniser dite de Beaucoux dont l'ouverture e l'urbanisation est conditionnee par la realisation des equipements internes e la zoneUA1 : Secteur correspondant au quartier du Pertuis
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Chamas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Chamas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

296 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 296 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 13250 Saint-Chamas
Téléphone
04 90 44 52 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.saint-chamas.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 164 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Chamas ?

Le document opposable est 13092_PLU_20250901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chamas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UTL. Ils portent 164 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chamas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Chamas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Chamas ?

296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 462 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Chamas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Chamas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Chamas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 676 habitants
Code postal
13250
Code INSEE
13092
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
4 662 sur 4 910 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.