Parcelle AP 84 à Saint-Claude
407 m² au plan cadastral. Identifiant 97124000AP0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien hôpital du camp JacobPérimètre des abordsActe : Ancien-hopital-du-camp-Jacob-I4XDUN_20050112
- AC1Abords d'un monument historiquehabitation Petit-ParcPérimètre des abordsActe : habitation-Petit-Parc-IC5DRC_20090728
- AC1Abords d'un monument historiquerésidence préfectoralePérimètre des abordsActe : residence-prefectorale-IDTF7A_19790115
Prescriptions du plan
- 07Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Le Camp Jacob. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.PPMI03
- 07Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Petit-Parc. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.PPMI01
- 07Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Résidence Préfectorale. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.PPMI05
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2013, 106 m² créés, 1 logementAutorisé - LE BOURG AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.