Parcelle AA 26 à Saint-Clément-de-Rivière
4 993 m² au plan cadastral. Identifiant 34247000AA0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UF1
Zone urbaine d'activités économiques tertiaires de Saint-Sauveur (services, bureaux, cliniques...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur UF1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_CLEMENT_DE_RIVIEREEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSAINT_CLEMENT_DE_RIVIEREEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement Collectif
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2017, 1 logementAutorisé - 321 AV SAINT SAUVEUR DU PIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 octobre 2013Autorisé - 320 AV S T SAUVEUR
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Clément-de-Rivière
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.