Parcelle CE 17 à Saint-Clément-de-Rivière
4 333 m² au plan cadastral. Identifiant 34247000CE0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE1b, UE1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ SAINT_CLEMENT_DE_RIVIEREEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSAINT_CLEMENT_DE_RIVIEREEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement Collectif
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2021, 6 312 m² créésTravaux achevés - 8 RUE DES GENETS
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Clément-de-Rivière
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.