Parcelle AD 485 à Saint-Cloud
10 605 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AD0485. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA, UL, ULa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Cloud_20060602
Prescriptions du plan
- 05Emplacement r?serv? n?5 : Elargissement de 3 m?tres de la voie au b?n?fice de la CommuneER05
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoClassement acoustique de cat?gorie 4 (d = 30 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain simple
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?03 : Bords de Seine ; milieu alluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 septembre 2021, 16 m² créésAutorisé - 3 RUE DU DOCTEUR NICOLI
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2018, 4 080 m² créésChantier ouvert - 25 AVENU BERNARD PALISSY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.