Parcelle AE 244 à Saint-Cloud
2 144 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AE0244. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 11Zone non altius tollendi R+3ZNAT R+3
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoDroit de pr?emption urbain simple
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?03 : Bords de Seine ; milieu alluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juin 2023Autorisé - 47 QUAI DU PRESIDENT CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.