Parcelle AE 33 à Saint-Cloud
3 140 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AE0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 07B?timent Remarquable 8 : Immeuble collectifPAT BAT 8
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- 99DUP : Zone d?intervention potentielle ? la r?alisation du tron?on de m?tro du r?seau de transport public du Grand Paris (ligne 15 ouest), c?t? rue du Mont Val?rienDUP
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoDroit de pr?emption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2022Autorisé - 38 RUE DAILLY
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2015, 1 logementTravaux achevés - 19 RUE DU CALVAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.