Parcelle AH 109 à Saint-Cloud
5 625 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AH0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UPM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCommuns du château de Saint-Cloud (anciens)Périmètre des abordsActe : Communs-du-chateau-de-Saint-Cloud-anciens-I1TH31_19941208
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clodoald--IKTOWL_19950216
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-de-la-Reine-ancien-I9T8XW_19791228
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abordsActe : Hotel-IJVJ1I_19670508
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abordsActe : Jardin-Stern-IVJEXW_20060914
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abordsActe : Villa-Eugenie-IMPXXC_20200430
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abordsActe : Villa-Mirande-IMPYYO_19860317
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Cloud_20060602
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 99DUP : Zone d?intervention potentielle ? la r?alisation du tron?on de m?tro du r?seau de transport public du Grand Paris (ligne 15 ouest), c?t? rue du Mont Val?rienDUP
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?02 : Faubourgs anciens
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoDroit de pr?emption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 septembre 2019, 28 m² créésAutorisé - 35 RUE DAILLY
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2018, 26 884 m² créésChantier ouvert - 35 RUE DAILLY
- PDPermis de démolir autorisé le 29 mars 2016Autorisé - 35 RUE DAILLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.