Parcelle AH 290 à Saint-Cloud
18 589 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AH0290. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA, UF, UL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCommuns du château de Saint-Cloud (anciens)Périmètre des abordsActe : Communs-du-chateau-de-Saint-Cloud-anciens-I1TH31_19941208
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine d'Albert KahnPérimètre des abordsActe : Domaine-dAlbert-Kahn-ICUVBU_20151216
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudMonument historiqueActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clodoald--IKTOWL_19950216
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-de-la-Reine-ancien-I9T8XW_19791228
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abordsActe : Hotel-IJVJ1I_19670508
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abordsActe : Jardin-Stern-IVJEXW_20060914
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble du bois de Saint-Cloud et du parc de Villeneuve-l'ÉtangEnceinte du siteActe : SC6110_19230303
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Cloud_20060602
Prescriptions du plan
- 12Servitude institu?e au titre de l'article L. 123-2 a du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-41 5?)L123-2 a
- infoClassement acoustique de cat?gorie 1 (d = 300 m de l'autoroute A 13) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain simple
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?03 : Bords de Seine ; milieu alluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2023, 14 290 m² créésAutorisé - 10 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.