Parcelle AH 468 à Saint-Cloud
699 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AH0468. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCommuns du château de Saint-Cloud (anciens)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine d'Albert KahnPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?01 : Bourg ancien
- infoClassement acoustique de cat?gorie 1 (d = 300 m de l'autoroute A 13) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2016, 101 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 RUE GASTON ROLLIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.