Parcelle AI 74 à Saint-Cloud
975 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AI0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2023, 2 374 m² créés, 24 logementsAutorisé - 9-11 RUE DES TERRES FORTES
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2022, 2 419 m² créés, 23 logementsAnnulé - 9-11 RUE DES TERRES FORTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.