Parcelle AK 381 à Saint-Cloud
817 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AK0381. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abordsActe : Jardin-Stern-IVJEXW_20060914
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abordsActe : Villa-Mirande-IMPYYO_19860317
Prescriptions du plan
- 11Zone non aedificandiZNA
- 11Zone non altius tollendi R+3ZNAT R+3
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mai 2016, 5 756 m² créés, 35 logementsAutorisé - 27 BOULE DE LA REPUBLIQUE
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2014, 7 105 m² créés, 44 logementsAutorisé - 27 BOULE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.