Parcelle AK 539 à Saint-Cloud
4 202 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AK0539. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clodoald--IKTOWL_19950216
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-de-la-Reine-ancien-I9T8XW_19791228
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abordsActe : Hotel-IJVJ1I_19670508
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abordsActe : Jardin-Stern-IVJEXW_20060914
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abordsActe : Villa-Eugenie-IMPXXC_20200430
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abordsActe : Villa-Mirande-IMPYYO_19860317
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Cloud_20060602
Prescriptions du plan
- 01Arbre remarquable (M : 820) : C?dre du LibanM : 820
- 05Emplacement r?serv? n?8 : Espace culturel, de loisirs socio-?ducatif... au b?n?fice de la CommuneER08
- 07Espace vert prot?g? n? 7 : R?sidence ?tudiantsEVP07
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- 99DUP : Zone d?intervention potentielle ? la r?alisation du tron?on de m?tro du r?seau de transport public du Grand Paris (ligne 15 ouest), c?t? rue du Mont Val?rienDUP
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2024, 131 m² créés, 73 logementsAutorisé - 2 AVENUE POZZO DI BORGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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