Parcelle AK 84 à Saint-Cloud
1 375 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AK0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClodoaldPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clodoald--IKTOWL_19950216
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital de la Reine (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-de-la-Reine-ancien-I9T8XW_19791228
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin SternPérimètre des abordsActe : Jardin-Stern-IVJEXW_20060914
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abordsActe : Villa-Eugenie-IMPXXC_20200430
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MirandePérimètre des abordsActe : Villa-Mirande-IMPYYO_19860317
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de Mouvements de Terrain sur la commune de Saint-CloudEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Saint_Cloud_20060602
Prescriptions du plan
- 12Secteur de projetSP
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- infoClassement acoustique de cat?gorie 2 (d = 250 m de la ligne SNCF) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain renforc?
- infoClassement acoustique de cat?gorie 3 (d = 100 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 novembre 2021Autorisé - 12 RUE ALEXANDRE COUTUREAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.