Zone 1AU

Zone
secteurs 1AUX, 1AUXa, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd
7 rubriques
PLU de Saint-Cyr-sur-Loire, approuvé le 07/05/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 59 rubriques, avec une recherche

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Est interdit : Z si Z > X × 40% Exemple : si X = 5m et Z=3m

Pour les autres constructions : Dans ces définitions ne sont pas prises en compte dans le calcul des distances, toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels) inférieures à 1m de large par rapport à la façade.

REGLE GENERALE : L’implantation des constructions, extensions et annexes doit se faire avec une marge de recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.. Concernant les extensions, l’alignement des constructions existantes pourra être conservé. Les extensions pourront être réalisées en continuité du bâti sans faire saillie par rapport à l’alignement existant. L’implantation des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et présentant une architecture identique à la construction principale est libre dès lors qu’elle s’intègre à l’environnement existant. Dans le cas contraire, la règle générale s’applique.

CAS PARTICULIERS : Une marge de recul de 2m s’applique le long du domaine public ferroviaire pour toute construction nouvelle.

En secteur 1AUa :  L’implantation des constructions et extensions est à 3m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  L’implantation des annexes est à 5m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.

Les constructions, installations, ouvrages, équipements dit "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…), les ouvrages publics d’infrastructure, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ont une implantation libre.

PLU

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : - L’implantation,

- La volumétrie,

- Le traitement et l’ordonnancement de façades,

- Les matériaux.

L’article s’applique aux équipements publics type transformateur, armoire,…

Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les dispositifs techniques (par exemple les appareils de climatisation et de chauffage, cages d’ascenseur,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ou doivent être traités de façon homogène avec les façades de la construction principale. Ils doivent être intégrés ou traités pour qu’il n’y ait pas d’impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines (dissimulation totale derrière un acrotère, habillage identique à la construction,…).

Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement immédiat.

Concernant les extensions, elles peuvent présenter une architecture différente de celle de la construction principale existante à condition de s’intégrer avec l’existant et l’environnement immédiat. Une attention toute particulière sera portée à l’utilisation des systèmes constructifs ou matériaux contemporains.

- La volumétrie,

- Le traitement et l’ordonnancement de façades,

- Les matériaux.

L’article s’applique aux équipements publics type transformateur, armoire,…

Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement immédiat.

PLU

Toutes les formes architecturales, les couvertures, les matériaux, les couleurs,… des extensions et annexes doivent être identiques à la construction principale.

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION

Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement. Les constructions nouvelles à destination d’habitation (gardiennage) doivent avoir une architecture en cohérence avec la construction principale à destination autre que d’habitation.

11.1 COUVERTURES

11.1.1 Généralités

Le mode de toiture pour les constructions existantes et leur annexe est : toit pentu avec ou sans croupes, le toit mono pan ou le toit plat.

Le mode de toiture pour les nouvelles constructions, annexes et extensions est le toit pentu avec ou sans croupes, le toit mono pan ou le toit plat.

11.1.2 Les angles de toit  Le toit est plat lorsqu'il est inférieur ou égal à 10°.  Lorsque le toit est en pente, l’angle maximum autorisé est 50°. Ces dispositions ne sont pas applicables aux vérandas et verrières.

En l’absence de ligne de faîtage dominante dans l’environnement, un faîtage principal orthogonal à l’alignement est autorisé.

11.1.3 Nature des matériaux de couverture

 Est autorisée l’ardoise taillée dans des schistes naturels, de couleur gris-bleuté, dite ardoise naturelle. La pose en diagonale est interdite ainsi que tout décor dans la couverture.

L’ardoise artificielle est interdite.

 Sont autorisés le bac acier dans les nuances de gris soutenu uniquement pour des éléments de liaison entre deux constructions à destination d'habitation et pour les constructions destinées à l'exercice d'une activité économique, le zinc quartz, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

 Pour les constructions à destination d’habitat en toit plat, la préférence peut être donnée à une toiture végétalisée, si la végétalisation est pérenne.

 Est autorisée : la petite tuile plate d’aspect vieilli et traditionnel, uniquement pour les restaurations et réhabilitations.

 Le mélange traditionnel de matériaux sur un même bâtiment (tuiles et ardoises) est possible dès lors que la construction s’inscrit dans un environnement architectural approprié, uniquement pour les restaurations et réhabilitations.

PLU

11.1.4. Les accessoires de couverture et autres installations techniques

Tous les accessoires de couverture doivent être réalisés en adéquation avec l’existant (cheminées, descentes d’eaux pluviales, gouttières, couvertines,…).

Les aspirateurs statiques et les déflecteurs sont interdits sauf contraintes techniques justifiées. Ils doivent être de la même couleur que le matériau de couverture et le plus plat possible.

11.1.5. Les ouvertures de toit

 Les ouvertures de toit doivent être cohérentes, avec la construction dans son ensemble, dans leur matériau et leur forme. L’environnement existant pourra être pris en compte si nécessaire. Elles sont recommandées sur les façades arrières. Leur nombre peut être limité : les ouvertures de toit doivent être installées de façon ponctuelle, espacées et en nombre raisonnable. Les châssis de toit accolés sont interdits.

 Sont interdits : Les outeaux

11.1.6. Panneaux solaires

Les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction, afin de limiter leurs impacts visuels, et non rapportés comme une contrainte technique.

Ils sont encastrés dans le plan de toiture (les éventuels débords doivent être les plus faibles possibles), de même pente que la toiture de la construction. Ils sont positionnés symétriquement entre le haut du faîtage, le chéneau et les rives. Les cadres et filaments seront noirs.

Leurs impacts visuels doivent être limités. Ils sont interdits en façade.

Les panneaux implantés sur toit plat doivent être intégralement cachés par l’acrotère.

11.2. FAÇADES

11.2.1. Généralités

 Les architectures proposées doivent présenter une bonne intégration dans l’environnement immédiat. L’appréciation de l’esthétique est fonction de la conception architecturale liée à l’importance et à la nature de la nouvelle construction, et au choix et à la qualité des matériaux.

Les éléments constitutifs d’une bonne intégration architecturale sont :

- La conception architecturale, - L’importance du volume, - L’harmonie des pentes de toit, - L’harmonie entre styles et matériaux, - Le dimensionnement de l’ossature.

 Les façades secondaires, aveugles ou non, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Les revêtements de façade doivent être réalisés avec de l’enduit à base de chaux ou tout autre matériau qualitatif ayant des caractéristiques similaires à l’enduit à base de chaux.

PLU

 Les percements en façade doivent être en cohérence avec ceux de l’existant.

 Les occultants des ouvertures :

- Les volets roulants et les stores sont autorisés comme occultation extérieure en fonction de l’environnement et devront être au maximum dissimulés dans le plan de toiture. Les volets roulants devront être totalement intégrés à la construction pour les nouvelles constructions, ou dans le cas d’une restauration ou d’une réhabilitation.

- Les coffres en saillie sont interdits. Pour les constructions existantes, le coffre doit être intégré dans le tableau. Les volets roulants doivent être de même nature et de même couleur que les menuiseries.

- Les persiennes sont autorisées si elles font partie intégrante du principe architectural retenu. Leur matériau et leur couleur doivent s’intégrer à l’architecture de la construction.

 Sont interdits : les enduits blancs (sauf restauration), les enduits monocouches. La peinture est interdite en revêtement de façade.

 L’usage et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec l’existant (environnement immédiat et constructions déjà existantes sur le terrain).

11.3 ANNEXE

Les annexes doivent :

- respecter une bonne intégration dans l’environnement urbain ou paysager,

- être de forme sobre et épurée et ne présenter aucune stylisation sophistiquée ou particulière,

- ne pas porter atteinte aux qualités d’une architecture existante ayant du caractère, et les respecter.

Une toiture mono pan peut être autorisée, lorsque l’annexe est adossée à un mur de clôture déjà existant et dans le respect de la hauteur de celui-ci, sans pouvoir excéder la hauteur prévue à l’article 1AUx10.

Le regroupement d’annexes peut être demandé, ainsi que la continuité en volume et en matériaux, lorsque ceuxci présentent des qualités architecturales.

Des matériaux de couverture imitant l’ardoise (sa pose, sa forme et sa couleur) sont autorisés pour les annexes n’excédant pas 20m² d’emprise au sol.

De plus, pour les annexes à partir de 20m² d’emprise au sol, elles doivent être identiques et/ou homogènes, sinon imiter l’architecture existante dans le respect des prescriptions indiquées au présent article pour ce qui a trait à:

• leur volumétrie en particulier au niveau du jeu des toitures, • leur composition de façade voire leur style,

• leurs matériaux et ses couleurs.

11.4. ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

Au droit de la façade principale de la construction (comprenant l’entrée piétonne principale de la construction), il ne peut pas y avoir une différence de plus ou moins 60 cm entre le niveau du terrain naturel existant au droit de la façade principale de la construction et le plancher bas fini du rez-de-chaussée de la construction.

L’adaptation du terrain peut être réalisée en déblai limité et par paliers.

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel, c'est-à-dire du terrain existant avant tous travaux.

PLU

11.5 CLÔTURES

Les clôtures nouvelles doivent être implantées en continuité des clôtures adjacentes existantes. Leur hauteur doit être en cohérence avec l’environnement existant ainsi que leurs caractéristiques.

Les clôtures existantes ou nouvelles doivent s’intégrer convenablement dans l’environnement par leurs matériaux, leur couleur et leurs proportions. Le choix du type de clôture doit prendre en compte les clôtures existantes dans l’environnement.

Ainsi, afin que l’espace public soit cohérent, homogène et de qualité au niveau de la rue, voir du quartier si cela crée un ensemble, la clôture doit s’inspirer du paysage de la rue, voir du quartier avec une bonne intégration dans ce contexte. La clôture doit chercher à retrouver les éléments dominants des autres clôtures de la rue, voir du quartier, dans la limite du respect des règles du PLU (forme, hauteur, matériaux).

Dans tous les cas, les poteaux, le grillage et les lames occultantes devront être de couleur identique.

La hauteur de clôture, non compris les murs de soutènement, est comptée à partir du niveau du domaine public (voie ou emprise publique) ou de la voie ouverte au public pour les clôtures donnant sur le domaine public ou sur une voie ouverte au public, et à partir du terrain naturel à clore pour les clôtures en limites séparatives.

Les coffrets, électrique et gaz sont intégrés soit à la construction soit composés avec la clôture.

 Les clôtures barreaudées

La grille en serrurerie barreaudée est autorisée, d’une hauteur de 2m de haut maximum et obligatoirement doublée d’une haie et massifs arbustifs d’une hauteur de 2m. Leur couleur est gris anthracite (RAL 7016), vert anglais (similaire au RAL 6009).

Toute autre couleur doit être en harmonie avec l’environnement immédiat.

 Les haies et grillage

La hauteur des haies est limitée à 2m.

Les haies sont constituées de végétaux dont une liste indicative est dressée en pièce 3.12 du dossier de PLU.

Le doublement de la haie par le grillage est autorisé, le grillage pouvant se situer derrière la haie, côté intérieur du terrain, avec une hauteur limitée à 2m.

Le grillage doit être plastifié de couleur vert anglais (similaire au RAL 6009) ou gris anthracite (similaire au RAL 7016) avec maille verticale, supporté par des poteaux métalliques de faible section et de couleur vert anglais (similaire au RAL 6009) ou gris anthracite (similaire au RAL 7016), il peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 15cm de hauteur.

Dans tous les cas, le grillage, les lames occultantes et les poteaux devront être de couleur identique.

Concernant les clôtures donnant sur la voie ou emprise publique ou sur des voies ouvertes au public, elles sont obligatoirement doublées d’une haie implantée devant ou derrière le grillage mais toujours en continuité avec les clôtures adjacentes.

 Les murs (uniquement autorisés sur voie ou emprise publique ou sur voie ouverte au public) : leur hauteur totale est limitée à 1,75m. La finition du mur doit être couverte par un chaperon de forme arrondie, ou mono pan ou à deux pans en fonction des matériaux employés.

- En moellons : il est recommandé que la crête du mur suive la pente de la rue.

PLU

- En parpaings enduits sur les deux faces : ils s’apparentent à ceux des constructions. Les nouveaux murs devront être en enduit ton pierre, calcaire clair, Tuffeau de Touraine, ou s’intégrer à l’environnement immédiat existant. Il est recommandé que la crête du mur, lorsque la rue est en pente, soit fractionnée en paliers horizontaux proportionnés dans leur ensemble.

- Les murs bahuts sont surmontés d’une clôture ajourée (à privilégier) ou d’une clôture pleine, dont l’ensemble ne peut dépasser 2m de hauteur. Ils doivent respecter les dispositions prévues pour les murs à l’article cidessus à l’exception de la hauteur.

Les nouveaux murs bahuts doivent être compris entre 60 et 80 cm de haut surmontés d’une grille métallique entre 1,20 et 1,40 m maximum, le tout ne devant pas excéder 2m de haut. Une tolérance d’une dizaine de cm pourra être admise dans le cas de clôture sur terrain pentu.

Les nouveaux murs bahuts pourront ne pas respecter la hauteur ci-dessus pour être en adéquation avec les murs bahuts de la rue.

Recommandation : la proportion du mur plein par rapport à la partie ajourée doit respecter les proportions 1/3 – 2/3.

Les clôtures ajourées sont : les grilles métalliques, les lisses en bois stabilisé ne présentant pas une finition brute de sciage, en P.V.C ou en métal et les grillages à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive, les clôtures grillagées avec lames occultantes de même couleur (les lames doivent être en bois stabilisé peint ou en PVC ou en métal. Dans tous les cas, le matériau utilisé doit être pérenne). Les couleurs autorisées sont le blanc cassé (similaire au RAL 9001), le blanc grège (similaire au RAL 1013 ou 1015), le vert anglais (similaire au RAL 6009), le gris anthracite (similaire au RAL 7016). Toute autre couleur doit s’harmoniser avec l’environnement.

Sont autorisées les clôtures pleines, les lisses en bois stabilisé ne présentant pas une finition brute de sciage, en P.V.C ou en métal. Les couleurs autorisées sont le blanc cassé (similaire au RAL 9001), le blanc grège (similaire au RAL 1013 ou 1015), le vert anglais (similaire au RAL 6009), le gris anthracite (similaire au RAL 7016). Toute autre couleur doit s’harmoniser avec l’environnement.

Sont interdits les éléments préfabriqués en ciment brut tels que les plaques et poteaux ciment.

Concernant les types d’occultant pour les clôtures en limites séparatives, quand elles ne sont pas doublées d’une haie vive : il peut s’agir de lames occultantes de même couleur que le grillage ou de brises-vues métalliques pleins. Tout autre type d’occultant est interdit.

 Les piliers sont proportionnés à la clôture et aux portail et portillon. Ils sont faits d’appareils de pierre lisse, non bosselée, naturelle ou reconstituée ou d’éléments maçonnés ou enduits, s’apparentant aux enduits des constructions ou identiques en terme de couleur et de matériau aux portail et portillon. Les piliers en aluminium sont possibles selon les contraintes techniques et une bonne intégration dans l’environnement. Les piliers seront couronnés. Leur section maximale est de 40cm x 40cm, à l’exception des piliers en pierre de taille naturelle.

La hauteur des piliers doit être appréciée en fonction de la hauteur de la clôture et ne peut excéder 2,30m y compris le chapeau, à l’exception des piliers en pierre de taille dont la hauteur est appréciée en fonction de la clôture.

Les piliers, s’ils sont réalisés dans le même matériau que le portail et le portillon, seront également de la même couleur que ces derniers.

PLU

 Les portails et portillons sont en bois, en métal ou en PVC. Leur hauteur doit être proportionnée avec celle de la clôture.

Le cas des clôtures existantes

Est autorisée la restauration des murs et clôtures existants dont les caractéristiques ne correspondent pas aux normes ci-dessus indiquées sous réserve de leur bonne intégration au site.

CAS PARTICULIERS :

Trois types de modalités sont admis :

 La poursuite sur une même propriété d’un type ou d’une hauteur de clôture existant sous réserve qu’elle s’intègre dans l’environnement.

 L’adaptation au relief, en particulier la réalisation de murs de soutènement entraînant un dépassement de la hauteur maximale autorisée sous réserve de ses qualités esthétiques et de l’intégration dans le site.

 Les clôtures situées dans un carrefour peuvent être imposées basses et ajourées pour des raisons de visibilité.

11.6. CAS PARTICULIER DES EQUIPEMENTS PUBLICS

La couleur des équipements publics type transformateur, armoire,… est : vert anglais (similaire au RAL 6009), gris anthracite similaire au RAL 7016), enduit ton pierre calcaire claire Tuffeau de Touraine.

CONSTRUCTIONS A DESTINATION AUTRE QUE D’HABITATION

11.1 COUVERTURES 11.1.1 Généralités • Les installations techniques situées en toiture (tels que les locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation,…) doivent être intégrées ou traitées pour qu’il n’y ait pas d’impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines (dissimulation totale derrière un acrotère, habillage identique à la construction,…). • Le volume général des couvertures doit être fractionné (ne pas avoir un volume cubique). • Les accessoires de couverture et de façade peuvent être traités d’une couleur différente des façades s’il s’agit d’un camaïeu ou si les couleurs sont harmonieuses. Ces éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière au niveau de la qualité de leur traitement. • Les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction, afin de limiter leurs impacts visuels, et non rapportés comme une contrainte technique. Ils sont encastrés dans le plan de toiture (les éventuels débords doivent être les plus faibles possibles), de même pente que la toiture de la construction. Ils sont positionnés symétriquement entre le haut du faîtage, le chéneau et les rives. Les cadres et filaments seront noirs. Leurs impacts visuels doivent être limités. Les panneaux implantés sur toit plat doivent être intégralement cachés par l’acrotère.

11.1.2 Nature des matériaux de couverture Tous les matériaux qualitatifs et pérennes sont autorisés. Il est autorisé, en fonction de la destination et de l’architecture du bâtiment, jusqu’à deux matériaux de couverture.

PLU

Le choix du ou des matériaux devra être en cohérence avec les constructions existantes environnantes et de même destination.

11.3 FAÇADES

 La façade principale doit être parallèle à la voie ou emprise publique ou dans la continuité des constructions existantes.

 Les architectures autorisées doivent présenter une bonne intégration dans le site. L’appréciation de l’esthétique est fonction de la conception architecturale liée à l’importance et à la nature du projet, au choix et à la qualité des matériaux, et en fonction des constructions existantes environnantes.

Eléments constitutifs d’une bonne intégration architecturale :

 La conception architecturale,  L’importance du volume,  L’harmonie des pentes de toit,  L’harmonie entre styles et matériaux,  Le dimensionnement de l’ossature.

 L’architecture du bâtiment doit être compatible avec les matériaux utilisés et leur qualité doit assurer un vieillissement correct de l’ouvrage.

 Les façades secondaires, aveugles ou non, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

 Aucun matériau destiné à être recouvert (parpaings, carreaux de plâtre,…) ne doit rester à nu, sauf justification architecturale.

 Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les imitations de matériaux naturels doivent être qualitatives et pérennes.

 Les couleurs prescrites :

- traiter les masses ou les surfaces importantes dans des couleurs neutres ou de tonalité légère, dans la palette régionale : couleur sable, gris ocré, pierre de pays,…,

- réserver les tonalités plus soutenues, traduisant notamment les marques commerciales, aux façades principales, à celles donnant sur les voies passantes. Les adaptations doivent être motivées par le parti architectural, la composition et l’intégration dans l’environnement.

 Les annexes, les édicules, les superstructures servant d’abris ou de supports de publicité peuvent être traités dans des couleurs plus soutenues mais harmonieuses avec la construction principale.

 Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières :

- Les descentes d’eaux pluviales doivent se situer aux angles de la façade sauf contraintes techniques. Elles peuvent être en zinc quartz, acier, aluminium laqué, cuivre et/ou de couleur en harmonie avec les murs de la construction.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec les descentes d’eaux pluviales tant par leur matériau que par leur couleur.

11.4 LES EXTENSIONS L’extension doit être identique et/ou homogène, sinon imiter l’architecture existante dans :

- Sa volumétrie, en particulier au niveau du jeu des toitures,

PLU

- Sa composition de façade voire son style, - Ses matériaux et ses couleurs.

Toute extension doit permettre la valorisation de la construction existante par :

- La recomposition du volume ou du dessin de façade, - La qualité de nouveaux matériaux et de l’exécution.

11.5 ANNEXES

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec celui-ci, tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition.

11.6 ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

L’adaptation du terrain peut être réalisée en déblai limité et par paliers.

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel, c'est-à-dire du terrain existant avant tous travaux.

11.7 STOCKAGE

Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication non destinés à l’exposition-vente, ainsi que les déchetteries privées ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (voir point 11.8 CLÔTURES)

11.8 CLÔTURES

Les clôtures (maçonnées, végétales, barreaudées,…), existantes ou nouvelles, doivent s’intégrer convenablement dans l’environnement par leurs matériaux, leurs couleurs et leurs proportions.

Le principe souhaité pour l’ensemble du secteur d’activité est le traitement ouvert des espaces autour des architectures. L’espace entre le domaine public et les architectures doit être le plus possible agrémenté par des espaces verts ou des plantations.

Le choix du type de clôture doit prendre en compte les clôtures existantes dans l’environnement. Leur implantation doit respecter celle des clôtures déjà existantes dans l’environnement immédiat.

La hauteur maximale des clôtures est de 2m, sauf impératif de sécurité. Les clôtures implantées le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux utilisés.

Concernant les clôtures donnant sur la voie ou emprise publique, elles sont obligatoirement doublées d’une haie implantée devant ou derrière la clôture mais toujours en continuité avec les clôtures adjacentes.

Le grillage est constitué de panneaux rigides de maille verticale en treillis soudés, de couleur gris anthracite RAL 7016.

Concernant les types d’occultant pour les clôtures en limites séparatives, quand elles ne sont pas doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées :

- de brises-vues métalliques pleins, - ou de lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage. - Tout autre type d’occultant est interdit.

PLU

Lorsqu’une aire de présentation des déchets est prévue et donne sur l’espace public, elle doit être traitée avec le même soin et en harmonie avec la construction. Elle doit être dans le même esprit architectural que les constructions du site.

Les piliers sont proportionnés à la clôture et au portail et portillon de même couleur et de même matériau que la clôture, les portail et portillon.

Les piliers sont réalisés dans le même matériau que le portail et le portillon et de même couleur que ces derniers.

Les coffrets techniques doivent être soit intégrés au bâtiment, soit composés avec la clôture en étant intégrés dans des murets techniques prévus à cet effet.

Les portails et portillons sont en bois, en métal ou en PVC. Ils sont de la même hauteur que la clôture.

Le cas des clôtures existantes

Est autorisée la restauration des murs et clôtures existants dont les caractéristiques ne correspondent pas aux normes ci-dessus indiquées sous réserve de leur bonne intégration au site.

Cas particuliers :

Quatre types de modalités sont admis :

 La poursuite sur une même propriété d’un type ou d’une hauteur de clôture existant sous réserve qu’elle s’intègre dans l’environnement.

 Le dépassement de la hauteur pour des raisons motivées de sécurité ou d’intégration dans l’environnement immédiat.

 Les clôtures situées dans un carrefour peuvent être imposées basses et ajourées pour des raisons de visibilité.

11.9. CAS PARTICULIER DES EQUIPEMENTS PUBLICS

11.10. ENSEIGNE, PRE ENSEIGNE, AFFICHAGE PUBLICITAIRE Se reporter au règlement de publicité en vigueur de la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.

1AUX-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain, en surface, en souterrain ou intégrées à la construction.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation, des besoins de la clientèle, du personnel, des véhicules de livraison et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

PLU

Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds est apprécié au cas par cas, et doit être réalisé en plus des stationnements imposés ci-dessous.

Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

En cas de travaux sur l'existant, en cas d'extension ou en cas d'annexe, ne créant pas de logement supplémentaire, l'article 12 est sans objet (aucune place de stationnement supplémentaire).

12.1. STATIONNEMENTS DES VEHICULES

Le nombre de place de stationnement ne peut être inférieur aux normes minimales suivantes qui peuvent servir de base à cette appréciation, à savoir 25m² par emplacement accès compris.

Il est recommandé qu’une place de stationnement des véhicules légers à usage public ait une largeur minimum de :

- en perpendiculaire : 2,5 m (avec tolérance maximum de 4%), - en épis : 2,5 m (avec tolérance maximum de 4%), - en longitudinale : 2 m (avec tolérance maximum de 5%).

La réglementation handicapée doit être respectée. Le nombre minimum de place de stationnement par logements sociaux est de 1 place.

CARACTERISTIQUES DE LA RAMPE D’ACCES A UN STATIONNEMENT SOUTERRAIN  Elles sont déterminées en fonction de la largeur de la rue et du nombre de places de parking à desservir.  La largeur de la rampe d’accès est déterminée par le contexte urbain.  Dans tous les cas, une plate-forme permettant l’attente d’un véhicule dans de bonnes conditions de sécurité doit être réalisée sur le domaine privé avec une pente conforme à la réglementation en vigueur.

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Périmètre classé au patrimoine mondial de l'Unesco

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre devront respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien. Le cas échéant, les projets devront faire l’objet d’études détaillées pour assurer leur intégration dans l’environnement et éviter de porter atteinte à la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du site UNESCO.

Eléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Les interventions sur le bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne doivent pas dénaturer l’appartenance typologique de l’immeuble et ses principales caractéristiques architecturales. Une attention particulière doit être apportée lors de toute intervention sur le bâtiment : extension, ravalement de façade,…

Les travaux sur le bâti ancien remarquable reprendront les dispositions architecturales d’origine.

11.1. COUVERTURES

11.1.1. Généralités

 En secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, le mode de couverture pour les constructions nouvelles et existantes, et leurs extensions est : le toit plat ou le toit pentu avec ou sans croupes.

 En secteur 1AUa, le mode de couverture pour les annexes est le toit plat.

 Pour les constructions à destination autre que d’habitation, la forme de la toiture est libre dès lors qu’elle ne nuit pas à l’environnement immédiat existant.

11.1.2. Les angles de toit  Le toit est plat lorsqu'il est inférieur ou égal à 10°.  Lorsque le toit est en pente, l’angle maximum autorisé est 50°.

PLU

Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 13.1

. ESPACES LIBRES

Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés et paysagers et ne pas nuire à l’environnement.

Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur.

Les espaces verts et les espaces communs doivent être aménagés de manière à participer à la trame verte et des cheminements doux de la commune, et participer au développement de la ville parc ou ville jardin caractéristique propre à Saint-Cyr-sur-Loire.

13.2. PLANTATIONS

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

Les plantations existantes remarquables situées dans les espaces boisés non classés (arbre isolé, groupements d’arbres,…) doivent être prises en compte dans la composition urbaine ou architecturale des projets et être au maximum préservées.

Les espaces non construits et non réservés aux stationnements et à la voirie sont obligatoirement paysagers (gazon, plantations).

Si la réalisation d’une construction entraîne l’abattage d’arbres importants (plus de 4m de hauteur), le constructeur est tenu d’en replanter le même nombre.

Les parkings, plantés et paysagers ou de type « ever green », n’entrent pas dans le calcul de la surface des espaces verts. Les abords des rampes d’accès au sous-sol doivent être paysagers.

PLU

. ESPACES LIBRES

Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés et paysagers et ne pas nuire à l’environnement.

PLU

13.2. PLANTATIONS

Les espaces non construits et non réservés aux stationnements et à la voirie sont obligatoirement paysagers (gazon, plantations).

Si la réalisation d’une construction entraîne l’abattage d’arbres importants (plus de 4m de hauteur), le constructeur est tenu d’en replanter le même nombre.

Les parkings, plantés et paysagers ou de type « ever green », n’entrent pas dans le calcul de la surface des espaces verts. Les abords des rampes d’accès au sous-sol doivent être paysagers.

Chaque terrain à bâtir doit répondre aux règles de l’article.



 Espaces verts et végétalisation des stationnements :

Construction à destination d’habitation

Construction, extension et annexe à destination autre que d’habitation

Surface minimale d’espace vert

Les parties de terrain libres de toute construction doivent être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige (1 arbre minimum pour 100m² d’espace libre).

20% minimum de la surface du terrain doivent être réservés aux espaces verts.

Dans le cas de plusieurs constructions nouvelles, les prescriptions s’appliquent à chaque futur terrain. Les voiries, lorsque le projet en comporte, doivent être plantées d’arbres d’alignement et paysagées.

Végétalisation des

stationnements

Dans tous les cas, les stationnements en surface sont paysagers et plantés. Le nombre d’arbres, en fonction du nombre de places, est apprécié selon l’essence choisie et l’effet végétal recherché. Il ne doit pas être inférieur à un arbre pour 200m² de surfaces de stationnement. Les cépées doivent avoir une taille de 150/200 minimum ; les arbres tiges doivent avoir une taille de 16/18 minimum.

Les dalles extérieures de parkings enterrés ne servant pas au stationnement en surface doivent être aménagées en dallage ou en pelouse.

Les espaces verts donnant sur l’espace public doivent être de préférence non clos.

PLU

Les stationnements situés sur le retrait de la construction par rapport au domaine public doivent être paysagés (jardinières, massifs, haies).

PLU

13.3. ESPACES BOISES CLASSES

Les « espaces boisés classés à conserver et les espaces boisés à créer » apparaissent dans le document graphique. Les bois ou parcs intéressés par cette servitude sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

13.4. ELEMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Dans ces espaces sont autorisés les aménagements destinés à améliorer ou à entretenir la qualité végétale du site avec possibilité de création de passage pour la circulation. Le cas échéant, les constructions et installations peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identifiés (exemples : arbres, murs de clôture maçonnés) ; dans le cas contraire, elles doivent être accompagnées de mesures compensatoires restitutives.

Arbre remarquable isolé : l’abattage d’un arbre remarquable est interdit sauf en cas de risque sanitaire ou pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Un périmètre perméable suffisant autour de l’arbre est à respecter afin d’assurer sa pérennité et son développement.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Quelle que soit leur grandeur ou leur situation, ces éléments sont constitutifs du paysage et participent à la biodiversité. Leur maintien et éventuellement leur réhabilitation devront être recherchés, en particulier pour les parcs et jardins attenants aux constructions anciennes.

1AUX-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

PLU

Rubrique 1AU 8Stationnement

Intitulé du document : Une place de stationnement minimum pour les logements de type I et studio,

2 places de stationnement minimum pour les logements de type II et plus.

Il est imposé un nombre d'aires de stationnement visiteurs propre à assurer le stationnement des véhicules visiteurs hors des voies publiques correspondant aux caractéristiques du projet, avec un minimum de 10% supplémentaires du nombre de places de stationnement requis pour les constructions de trois logements et plus pour le stationnement visiteurs. Ces places doivent être réalisées en surface sur la parcelle privative et restées libres d'accès.

Pour les opérations de trois terrains à bâtir et plus, concernant les places visiteurs : 1 place visiteur pour trois lots à bâtir.

Une place de stationnement par logement sera enterrée à partir de 10 logements.

Il n’est pas fixé de règles pour les autres équipements. Elles sont appréciées en fonction des besoins générés par l’équipement.

En cas de changement d’affectation ou de création de logements supplémentaires lors de la transformation d’un bâtiment existant, le nombre de places de stationnement supplémentaire doit correspondre aux normes ci-dessus édictées.

En cas de changement d’affectation d’un garage n’entraînant pas de changement de destination, le nombre de places de stationnement correspondant à ladite destination doit être respecté. En cas de changement d’affectation d’un garage entraînant un changement de destination, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

12.2. STATIONNEMENTS DES VELOS

Une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5m². Tout local vélo doit avoir une surface d’au moins 10m². L’installation de points d’accroche sécurisés est recommandée dans ces locaux, ainsi que des emplacements pour les vélos à assistance électrique.

PLU

1 place par logement de type 1,2, studio et chambre étudiant

2 places par logement de type 3

3 places par logement de type 4 et plus

Les espaces de stationnement pour les vélos classiques, hors dégagements pour la circulation dans ces locaux, sont de 1,5m² (2m×0,75m) minimum par emplacement.

Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la destination et des besoins du projet.

3% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m².

Concernant l’hébergement hôtelier, un ratio une place/un couchage peut être demandé pour développer le tourisme à vélo par exemple.

1,5% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m².

1AU-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

. Constructions à destination d’habitation 2 places de stationnement minimum par logement.

12.1.2. Constructions à destination autre que d’habitation

Les aires mutualisées de stationnement liées aux activités tertiaires prises en compte dans un projet d’ensemble préalablement défini sont autorisées si elles répondent à l’ensemble des besoins des activités.

Concernant le stationnement des véhicules légers :

 Pour les destinations de commerce, de bureaux, d’artisanat, ainsi que pour les constructions, ouvrages, installations, travaux liés ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

PLU

1 place minimum pour 50m² de surface plancher (SP), avec un minimum de 2 places.  Hébergement hôtelier : 1 place minimum pour 2 chambres. À partir d’une capacité de 50 chambres, il peut être exigé l’aménagement d’une aire de stationnement pour autocars en dehors du domaine public.  Restauration : 1 place minimum pour 8m² de SP.

Il n’est pas fixé de règles pour les autres équipements. Elles sont appréciées en fonction des besoins générés par l’équipement.

Concernant le stationnement des poids lourds :

Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds sera apprécié au cas par cas. Elles devront être réalisées en plus des stationnements imposés pour les véhicules légers.

Le stationnement nécessaire à l’exercice de l’activité (exemple : concessionnaire de véhicules) n’est pas compris dans le calcul du stationnement du présent article.

12.2. STATIONNEMENTS DES VELOS

Destination de la construction

Stationnement vélo

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la destination et des besoins du projet.

Commerce et hébergement hôtelier, artisanat

3% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m².

Concernant l’hébergement hôtelier, un ratio une place/un couchage peut être demandé pour développer le tourisme à vélo par exemple.

Autres destinations

1,5% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m².

1AUX-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES

Les nouvelles constructions doivent respecter les règles suivantes :

- Les accès doivent être situés sur la voie la moins gênante pour la circulation. - Ils doivent avoir une largeur d’emprise de 4m minimum pour les projets de moins de trois logements. - Ils doivent avoir une largeur d’emprise de 5,50m minimum pour les projets de trois logements et plus. - La voie d’accès est de 25m maximum de longueur.

VOIRIE

CES PRESCRIPTIONS S’APPLIQUENT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES A CREER ET A LA REQUALIFICATION/ELARGISSEMENT DES VOIRIES EXISTANTES.

Par voirie, il faut entendre l’ensemble des voies de desserte publiques ou privées.

Dans le cas particulier d’un terrain situé au carrefour de voies identiques, est dite voie principale celle qui répond à l’un ou l’autre des critères classés dans l’ordre suivant :

PLU

Les accès doivent être situés sur la voie la moins gênante pour la circulation.

3.2 DESSERTE PAR LA VOIRIE

CES PRESCRIPTIONS S’APPLIQUENT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES A CREER ET A LA REQUALIFICATION/ELARGISSEMENT DES VOIRIES EXISTANTES.

Par voirie, il faut entendre l’ensemble des voies de desserte, qu’elles soient publiques ou privées.

Dans le cas particulier d’un terrain situé au carrefour de plusieurs voies, est dite voie principale celle qui répond à l’un des critères énumérés selon l’ordre d’importance suivant :

- celle qui supporte le trafic le plus important,

- celle qui a l’emprise la plus large,

- et celle que borde le plus grand nombre de constructions.

Les voies effectuées en plusieurs étapes et les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour (placette de retournement, tourne-bride, voie en « T »,…).

Les dimensionnements et les traitements des voiries doivent répondre aux prescriptions suivantes :

PLU

- les voies à vocation dominante des déplacements : Emprise minimale : 14 m Chaussée minimale : 6 m

- les voies à vocation relationnelle et de proximité : Emprise minimale : 10 m Chaussée minimale : 5,5 m

Dans la zone 1AUXa : Emprise : 6,5m minimum Chaussée : 4 m minimum

1AUX-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 1

. ASSAINISSEMENT

Il convient de se reporter à l’annexe assainissement.

1.1. REFERENCE

Les caractéristiques des systèmes d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales, doivent être conformes aux prescriptions résultantes :

- Du schéma directeur d’assainissement approuvé le 26 avril 1999 de la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire, - Du zonage d’assainissement et du règlement d’assainissement de Tours Métropole Val de Loire, et de ses

révisions, - Du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, approuvé par délibération municipale le 27 janvier

2014 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire. À la fin du chantier, une attestation de l’entreprise ayant fait l’installation ou du pétitionnaire ou son représentant doit être fournie à la Commune.

1.2. EAUX USEES DOMESTIQUES

PLU

. RESEAUX DIVERS

Pour toute opération d’urbanisme et construction nouvelle, les nouveaux réseaux et branchements sont enterrés sous le domaine public ou privé et seront conformes au cahier des charges établi par les différents concessionnaires (ERdF, GRdF, fibre optique,...).

3. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Chaque fois que cela est nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

1AU-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

1AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

PLU

. ASSAINISSEMENT

Il convient de se reporter à l’annexe assainissement.

1.1. REFERENCE

Les caractéristiques des systèmes d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales, doivent être conformes aux prescriptions résultantes :

révisions, - Du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, approuvé par délibération municipale le 27 janvier

1.2. EAUX USEES DOMESTIQUES

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, pour les terrains techniquement non raccordables au réseau existant et se situant dans les zones d’assainissement autonome, l’assainissement autonome peut être autorisé dans le respect des textes en vigueur (le mode d’assainissement autonome individuel autorisé étant fonction de la nature du terrain).

En secteur techniquement non raccordable au réseau d’assainissement public, la construction d’un bâtiment de plus de trois logements horizontal ou vertical est interdite.

1.3. EAUX USEES INDUSTRIELLES

Tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique, sont classés dans les eaux industrielles.

Conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique, tout déversement d’eaux usées autre que domestiques doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l’endroit du déversement. De ce fait, les eaux industrielles peuvent être évacuées au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles.

Leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives pourront être précisées dans des conventions spéciales de déversement passées entre Tours Métropole Val-de-Loire et l’établissement désireux de se raccorder au réseau d’évacuation publique.

PLU

1.4. EAUX PLUVIALES : DISPOSITIONS GENERALES La gestion des eaux pluviales à la parcelle vise à compenser l’imperméabilisation des sols inhérente aux constructions et à l’aménagement de leurs abords. Elle a pour objectif d’atténuer le ruissellement et d’alléger la charge des infrastructures collectives d’assainissement existantes (égouts, collecteurs, déversoirs, …) de plus en plus saturées lors d’événements pluvieux marquants. Dans ce cadre, lors de constructions neuves, les pétitionnaires doivent assurer la gestion de leurs eaux pluviales à la parcelle, induisant la mise en œuvre d’une technique de stockage et/ou d’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet, ou bien de les restituer au réseau public avec un débit maximum, défini par la collectivité. Selon la nature des opérations, des prescriptions liées à la qualité des rejets peuvent être imposées.

2. RESEAUX DIVERS Pour toute opération d’urbanisme et construction nouvelle, les nouveaux réseaux et branchements sont enterrés sous le domaine public ou privé et seront conformes au cahier des charges établi par les différents concessionnaires (ERdF, GRdF, fibre optique,...).

1AUX-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

1AUX-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Cet article s’applique vis-à-vis des voies publiques ou ouvertes à la circulation du public et ne comprend pas les propriétés publiques non qualifiables de voies de circulation qui sont traitées comme des terrains privés. Les annexes peuvent être réalisées en continuité du bâti sans faire saillie par rapport à l’alignement existant, sous réserve de l’environnement existant afin de conserver une homogénéité par rapport à l’alignement de la rue. Les dispositions de l’article doivent, dans le cas d'un terrain placé à l'angle de deux ou plusieurs voies ou emprises existantes ou futures, recevoir application par rapport à toutes les voies ou emprises publiques. Dans ces définitions, ne sont pas prises en compte dans le calcul des distances toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels) inférieures à 1m de large par rapport à la façade.

Sauf cas particuliers, l’implantation des constructions, annexes et extensions doivent se faire en continuité des constructions existantes avoisinantes avec une marge de recul de 6m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.

CAS PARTICULIERS : Une marge de recul de 2m s’applique le long du domaine public ferroviaire pour toute construction nouvelle.

PLU

Dans la zone 1AUXa :

 Le long du boulevard André Georges Voisin, de la rue de la Pinauderie, de la rue des Bordiers, de la rue de la Fontaine de Mié : l’implantation des constructions doit se faire à 6m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long des voies internes ou chemin d'accès à la zone : l’implantation des constructions doit se faire à 6m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long des espaces verts et emprises publiques : l'implantation des constructions doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment prise à l’égout de toiture dans le cas d’un toit en pente, ou prise au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ou d’un toit plat ou prise au faîtage dans le cas d’un mur pignon avec un minimum de 5m.

EXCEPTIONS :

Il est fait exception aux règles édictées par l’article :

- pour permettre à un projet de s’aligner sur une construction voisine présente sur le terrain ou sur un terrain contigu ;

- pour les équipements publics tels que les postes de distribution électrique, les armoires techniques des concessionnaires et tous les équipements techniques liés au bon fonctionnement des réseaux, l’implantation est libre ;

- en cas de réfection ou de rénovation de constructions ne respectant pas ces règles sous réserve qu’elle n’entraîne pas de diminution de la distance préexistante ;

- dans le cas d’extension de bâtiments existants à destination autre que d’habitation, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillie par rapport à l’alignement existant ;

- pour les annexes aux constructions à destination d’habitation, leur implantation par rapport à l’alignement doit être la même que celle de la construction principale ;

- les annexes (de type local vélo, local poubelles) peuvent être implantées sans marge de recul par rapport à l’alignement.

1AUX-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance est mesurée entre la limite séparative et le nu de la façade considérée : sont prises en compte dans le calcul de la distance toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels). Les caquettes, brise-soleils et auvent ne sont pas pris en compte dans le calcul des distances. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l’implantation des constructions par rapport aux voies privées existantes et futures.

PLU

7.1. En périphérie du secteur : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, des annexes ou des extensions, par rapport au point le plus proche de la limite séparative, doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment prise à l’égout de toiture dans le cas d’un toit en pente, ou prise au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ou d’un toit plat ou prise au faîtage dans le cas d’un mur pignon avec un minimum de 5m.

7.2. Interne au secteur :

Les constructions et extensions doivent être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport au point le plus proche de la limite séparative, soit égale au moins à la hauteur du bâtiment divisée par deux prise à l’égout de toiture dans le cas d’un toit en pente, ou prise au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ou d’un toit plat ou prise au faîtage dans le cas d’un mur pignon ou au point le plus haut de l’acrotère avec un minimum de 5m.

7.3. Cas particuliers : - Pour les équipements publics tels que les postes de distribution électrique, les armoires techniques des concessionnaires et tous les équipements techniques liés au bon fonctionnement des réseaux, l’implantation est libre. Cependant, pour les équipements publics présentant des nuisances sonores (au vu de l’intensité, de la répétition et de la durée du bruit), l’implantation en limite séparative n’est pas autorisée. - Pour les annexes d’habitation de moins de 20m² d’emprise au sol, l’implantation est libre. - Pour les annexes de type local vélo, local poubelles, l’implantation est libre.

1AUX-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions à destination autre que d’habitation doit être égale à la demi-hauteur de la plus haute des constructions (prise à l’égout de toiture dans le cas d'un toit en pente, ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse ou d’un toit plat ou au faîtage dans le cas d’un mur pignon) avec un minimum de 5m, à l’exception des annexes qui seront implantées à 4m minimum de toute autre construction. L’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle est uniquement autorisée dès lors que les destinations sont liées et/ou de même nature. Le regroupement d’annexes peut être exigé. L’implantation doit notamment permettre le passage des véhicules d'entretien et ceux réservés à la lutte contre l'incendie (cf. article 1AUX3). Concernant la zone 1AUXa, l’article 8 est sans objet.

PLU

1AUX-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (annexes et extensions comprises) est de 70% maximum de la surface du terrain.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’habitation est limitée à 25% de la surface du terrain.

CAS PARTICULIERS : Annexes : Dans la zone 1AUX, l’emprise au sol des annexes des habitations existantes est limitée à 25m².

Equipements publics : Pour les équipements publics tels que les postes de distribution électrique, les armoires techniques des concessionnaires et tous les équipements techniques liés au bon fonctionnement des réseaux, les dispositions relatives à l’emprise au sol ne s’appliquent pas.

1AUX-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale est prise au point le plus haut de la construction (au faîtage dans le cas d'un toit en pente ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d’un toit plat) et mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel environnant existant sur le terrain.

Les hauteurs dont il est question comprennent les ouvrages ou installations techniques : les locaux ou appareillages techniques, d’ascenseurs, garde-corps, cheminée, sortie de ventilation,…

REGLE GENERALE :

La hauteur maximale est de 12m. Il pourra être tenu compte de la hauteur des constructions avoisinantes avec possibilité de dépassement de la hauteur maximale de 12m dès lors que des constructions existantes situées sur les terrains contigus présentent une hauteur supérieure et que ce dépassement ne nuit à une bonne intégration dans l’environnement existant.

Toutes les constructions doivent être implantées le plus près possible du Terrain Naturel (TN) avec une tolérance maximum de plus ou moins 30cm.

La hauteur maximale peut être diminuée suivant les servitudes applicables sur le terrain (notamment la servitude relative aux lignes aériennes électriques).

La hauteur des extensions est égale au maximum à la hauteur de la construction.

PLU

CAS PARTICULIERS :

• Dans la zone 1AUX, dans le cas d’une construction à destination d’habitation, la hauteur maximale est R+1 ou R+combles, dans la limite de 8m. Concernant les extensions, la hauteur maximale est celle du bâti existant sur le terrain ou dans l’environnement existant à proximité.

• Annexes :

- Pour les annexes liées à l’habitat : la hauteur est de 3,60m maximum.

- Pour les annexes liées à l’activité :

 En limite séparative ou à l’alignement, la hauteur est de 4m maximum.

 Dans les autres cas, la hauteur doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale.

• Il n'est pas fixé de règle pour les constructions, installations, ouvrages, équipements dit "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…), les ouvrages publics d’infrastructure, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Concernant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, leur hauteur maximale au-dessus du sol, pâles comprises, est limitée à 10m. Si elles sont installées sur un bâtiment, leur hauteur maximale au-dessus du sol, pâles comprises, ne peut excéder 2m au-dessus du faîtage du bâtiment.

1AUX-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent être particulièrement étudiées afin de tenir compte du caractère existant ou futur des quartiers. Elles doivent s’intégrer dans le cadre constitué par les constructions voisines et le paysage, en en respectant les matériaux, les couleurs et le caractère architectural environnant. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

Les constructions qui ne respecteraient pas ces prescriptions générales doivent faire l’objet d’une justification architecturale, notamment en ce qui concerne l’harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Le projet architectural devra respecter les cinq principes suivants :

- Le contexte général et l’histoire du lieu,

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

3.1 REGLEMENT LITTERAL

Modification simplifiée n°2 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 24 février 2025

PLU 2

SOMMAIRE

REGLEMENT

PREAMBULE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

121

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

144

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX

173

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

196

PLU 3

PLU 2

PREAMBULE

Structure générale du règlement

Le règlement d'urbanisme fixe en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et les orientations d'aménagement et de programmation, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Le titre I fixe les dispositions générales applicables aux différentes zones composant le règlement. Le titre II détermine les dispositions applicables aux zones urbaines. Le titre III détermine les dispositions applicables aux zones à urbaniser. Le titre IV détermine les dispositions applicables aux zones naturelles.

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 –

Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 –

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 –

Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 –

Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 –

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 –

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 –

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 –

Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Toutes les règles contenues dans les articles sont cumulatives.

Les prescriptions du PLU s’appliquent, non pas à la parcelle, numérotée au cadastre, mais au regard de l’unité foncière. Compte tenu de ses caractéristiques telles qu’elles ressortent des pièces du dossier d’instruction, un projet doit respecter les règles édictées par le code de l’urbanisme et le PLU, même s’il n’a pour objet ou pour effet, à ce stade où il n’existe pas encore de projet concret de construction, que de permettre le détachement d’un lot d’une unité foncière.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées à la parcelle.

PLU 3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques, notamment en matière : de code civil, de code de l’environnement, d’installations classées pour la protection de la nature et de l'environnement, de protection du patrimoine historique et esthétique, de lotissements dont les règles d'urbanisme spécifiques sont en vigueur ou ont été maintenues, de code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental, de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, de servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol,...

Seules les servitudes existantes à la dernière date inscrite sur les documents du PLU y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent être créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont applicables.

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou le complètent à l’exception des articles d’ordre public suivants qui demeurent applicables dans les communes dotées d’un PLU :

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des dispositions particulières mentionnées sur les documents graphiques affectent certaines parties du territoire. Il s'agit :

- Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts, aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ils figurent au document graphique, répertoriés par des numéros de référence.

- Des périmètres d’étude repérés au document graphique. Dans ces secteurs, l’autorité compétente peut surseoir à statuer lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics mis à l’étude.

PLU 4

- Des espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme et des éléments de patrimoine à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme. Les espaces boisés classés à conserver et les espaces boisés à créer apparaissent par un aplat de cercles inscrits sur le document graphique.

- Des orientations d’aménagement et de programmation repérées au document graphique par un aplat hachuré orange. La réalisation de chaque programme d’aménagement à l’intérieur du périmètre de l’OAP (à l’exception de l’OAP n°6 La Gruette qui sera une opération d’aménagement d’ensemble) doit se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’OAP, doit être cohérente avec l’environnement et ne pas compromettre l’aménagement de la future OAP. Chaque programme d’aménagement de par son ampleur, sa taille et son positionnement participera au maillage interne de l’OAP.

Certaines parties du territoire peuvent être concernées par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI) ou être incluses dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Pour ces raisons, une autorisation d’urbanisme peut être accordée ou refusée sous conditions.

Le PLU protège également certains éléments patrimoniaux (bâtis, arbres, organisations végétales, quartiers ou rues) remarquables identifiés. Ils doivent être préservés.

Un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans les conditions fixées aux articles L.102-13, L.424-1, R.424-5 du code de l’urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire de la commune et délimite trois zones sur le territoire de la commune :

- les zones urbaines (UA, UB, UC, UP, UX), - les zones à urbaniser (1AU, 1AUX), - les zones naturelles et forestières (N).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

4. DEROGATIONS, ADAPTATIONS MINEURES ET AUTRES DISPOSITIONS

ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol (topographie, contraintes techniques,…), la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

DEROGATIONS

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations doivent, en outre, être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Toutefois, l'autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre notamment la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins de dix ans, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles

PLU 5

; la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE Conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. L’emprise au sol devra être identique à celle des bâtiments initiaux, et l’implantation pourra être adaptée en fonction des constructions avoisinantes. Cependant, la reconstruction devra au maximum tendre à respecter les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du nouveau PLU, afin de permettre de rendre le projet plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues. Si le respect desdits articles est impossible, la construction devra malgré tout être en lien avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, et notamment tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans les parcellaires voisins.

AUTRES DISPOSITIONS IMPOSSIBILITE DE REALISER LES AIRES DE STATIONNEMENT Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le PLU en matière d’aires de stationnement à réaliser, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (rayon de 300m) de manière à assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE PASSAGE DES VEHICULES DE SECURITE Les accès et voiries, ainsi que l’implantation des constructions doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. L’établissement des accès doit tenir compte également des règles de visibilité en fonction de la réglementation en vigueur

DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE NUISANCES Les appareils pour la climatisation et le traitement de l’air, les pompes à chaleur, les compresseurs, les ventilations, les antennes paraboliques, les machineries d’ascenseur, les désenfumages et toutes les ventilations et les équipements techniques ne doivent pas être visibles du domaine public, ou doivent se fondre dans leur environnement immédiat. Il est demandé que toutes les précautions en matière de bruit vis-à-vis de l’environnement extérieur soient prises. Le bruit généré ne doit pas être supérieur aux normes en vigueur.

ILLUSTRATION DU REGLEMENT Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative. En cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, le texte prévaut sur l’illustration.

PLU 6

CONSTRUCTION A CHEVAL SUR DEUX ZONES DU PLU Le projet doit être conforme au règlement de la zone dans laquelle il doit être implanté. Lorsqu’une construction porte sur plusieurs zones, la règlementation doit être respectée dans chacune des zones. Le pourcentage d’emprise des constructions est calculé par zone et ne doit pas dépasser dans chaque zone l’emprise maximale qui y est autorisée. Il est donc impossible de regrouper l’ensemble des constructions sur une des zones dépassant l’emprise autorisée sur cette zone même si le total de la surface construite prévue est inférieur au total des possibilités des zones réunies.

AVERTISSEMENTS LIES AUX RISQUES

Dans les secteurs concernés par le risque d'inondation, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'inondation faisant partie des annexes du PLU. Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s'appliquent.

Dans les zones à risques de retrait et de gonflement des argiles, des précautions particulières devront être prises concernant notamment les fondations et la structure des constructions. Les constructions d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques, afin d’en limiter les conséquences.

Dans les zones de présence de cavités souterraines, le risque de mouvements de terrain doit être pris en compte pour toute construction ou installation le requérant.

Dans les sites identifiés comme potentiellement pollués (pollution des sols) une étude du sol devra être réalisée avant tout projet pour juger de la compatibilité du site avec l'usage projeté.

REGLES GENERALES EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT

Les capacités d’infiltration des sols sont systématiquement étudiées, et ce pour tous types d’opération, sans limite de surface. Dans le cas des sous-sols, chaque construction peut se voir imposer un dispositif d’évacuation d’eaux pluviales de type pompe de relevage.

COLLECTE DES DECHETS POUR LES PROJETS DE PLUS DE TROIS LOGEMENTS ET LES ZONES ECONOMIQUES

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique mais peuvent être situés au droit de l'accès. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

La réalisation des lieux destinés au stockage des déchets est fonction de la présence de points d’apport volontaire à proximité du projet.

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Pour les lignes HTB

- Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV), faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes ;

- La construction d’ouvrages électriques à Haute et très Haute tension est autorisée afin que le gestionnaire du réseau puisse réaliser les travaux de maintenance et de modification ou la surélévation de ses lignes pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à l’article 10 du règlement de chaque zone.

PLU 7

Pour les postes de transformation Les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements et mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés.

REGLES GENERALES EN MATIERE D’ARCHEOLOGIE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

PLU 8

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.