Zone UP

Intitulé du document : UP-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Cet article s’applique vis-à-vis des voies publiques ou ouvertes à la circulation du public et ne comprend pas les propriétés publiques non qualifiables de voies de circulation qui sont traitées comme des terrains privés. Les annexes peuvent être réalisées en continuité du bâti sans faire saillie par rapport à l’alignement existant, sous réserve de l’environnement existant afin de conserver une homogénéité par rapport à l’alignement de la rue. Les dispositions de l’article doivent, dans le cas d'un terrain placé à l'angle de deux ou plusieurs voies ou emprises existantes ou futures, recevoir application par rapport à toutes les voies ou emprises publiques. Dans ces définitions ne sont pas prises en compte dans le calcul des distances, toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels) inférieures à 1m de large par rapport à la façade.

PLU 101

Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l’implantation des constructions par rapport aux voies privées existantes et futures. L’implantation des constructions (nouvelles, extensions, annexes) par rapport aux limites séparatives doit respecter l'ordonnancement du bâti existant. Dans ces définitions ne sont pas prises en compte dans le calcul des distances, toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels) inférieures à 1m de large par rapport à la façade.

Dans tous les cas, la hauteur est calculée au nu de la façade par rapport au point le plus bas du sol environnant existant sur le terrain à l’égout de toiture dans le cas d'un toit en pente, ou prise au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse ou d’un toit plat ou prise au faîtage dans le cas d’un mur pignon.

PLU 102

- La volumétrie,

- Le traitement et l’ordonnancement de façades,

- Les matériaux.

L’article s’applique aux équipements publics type transformateur, armoire,…

Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les dispositifs techniques (par exemple les appareils de climatisation et de chauffage, cages d’ascenseur,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ou doivent être traités de façon homogène avec les façades de la construction principale. Ils doivent être intégrés ou traités pour qu’il n’y ait pas d’impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines (dissimulation totale derrière un acrotère, habillage identique à la construction,…).

Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement immédiat.

Concernant les extensions, elles peuvent présenter une architecture différente de celle de la construction principale existante à condition de s’intégrer avec l’existant et l’environnement immédiat. Une attention toute particulière sera portée à l’utilisation des systèmes constructifs ou matériaux contemporains.

Toutes les formes architecturales, les couvertures, les matériaux, les couleurs,… des extensions et annexes doivent être identiques à la construction principale.

Toutefois, des extensions architecturalement différentes de la construction existante peuvent être acceptées ponctuellement dans le cas de liaison entre deux volumes bâtis identiques. Exemple : un élément de jonction en toiture terrasse entre deux volumes bâtis avec des toits pentus,…

Intitulé du document : UP-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale est prise au point le plus haut de la construction (au faîtage dans le cas d'un toit en pente ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d’un toit plat) et mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel environnant existant sur le terrain.

Dans le cas d’un attique, la hauteur maximale est prise au point le plus haut de la construction (au faîtage dans le cas de l’attique couvert d’un toit en pente ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d’un toit plat) et mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel environnant existant sur le terrain.

La hauteur des constructions entre deux constructions de même nature est égale au maximum à la moyenne des hauteurs des deux constructions adjacentes ou les plus proches du terrain si les constructions nouvelles ne sont pas situées immédiatement entre deux terrains comportant déjà des constructions. Pour d’éventuels cas particuliers, des adaptations à cette règle sont admises sous réserve d’une intégration urbaine du projet dûment justifiée.

Dans le cas de restauration ou de réhabilitation des constructions existantes ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur est limitée à celle de la construction existante.

La hauteur des extensions ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale. Dans le cas d’une construction principale ayant déjà une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus, et lorsque l’extension est située en limite séparative, la hauteur de l’extension est limitée au maximum à la moyenne des hauteurs de la construction principale et de la construction adjacente sur la même limite séparative.

La hauteur des annexes est de R, dans la limite de 3,60m maximum.

CAS PARTICULIERS :

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions, installations, ouvrages, équipements dit "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…), les ouvrages publics d’infrastructure, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

PLU 104

Intitulé du document : UP-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 25% de la surface du terrain.

PLU 103

Intitulé du document : UP-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

La zone a été créée pour conserver le caractère patrimonial exceptionnel de Saint-Cyr-sur-Loire. Les constructions doivent être particulièrement étudiées afin de tenir compte du caractère existant des quartiers. Elles doivent reprendre les paramètres architecturaux du secteur, de façon à s’intégrer harmonieusement dans le cadre constitué par les constructions voisines et le paysage, en en respectant les matériaux, les couleurs et le caractère architectural environnant. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

Les constructions qui ne respecteraient pas ces prescriptions générales doivent faire l’objet d’une justification architecturale, notamment en ce qui concerne l’harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Le projet architectural devra respecter les cinq principes suivants :

- Le contexte général et l’histoire du lieu,

Les travaux et les constructions réalisés à l'intérieur de ce périmètre devront respecter l'intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien. Le cas échéant, les projets devront faire l’objet d’études détaillées pour assurer leur intégration dans l’environnement et éviter de porter atteinte à la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du site UNESCO.

Eléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Les interventions sur le bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne doivent pas dénaturer l’appartenance typologique de l’immeuble et ses principales caractéristiques architecturales. Une

PLU 105

Intitulé du document : UP-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. ESPACES LIBRES

Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés et paysagers et ne pas nuire à l’environnement.

Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur.

Les espaces verts et les espaces communs doivent être aménagés de manière à participer à la trame verte et des cheminements doux de la commune, et participer au développement de la ville parc ou ville jardin caractéristique propre à Saint-Cyr-sur-Loire.

PLU 118

. PLANTATIONS

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

Les plantations existantes remarquables situées dans les espaces boisés non classés (arbre isolé, groupements d’arbres,…) doivent être prises en compte dans la composition urbaine ou architecturale des projets et être au maximum préservées.

Les espaces non construits et non réservés aux stationnements et à la voirie sont obligatoirement paysagers (gazon, plantations).

Si la réalisation d’une construction entraîne l’abattage d’arbres importants (plus de 4m de hauteur), le constructeur est tenu d’en replanter le même nombre.

Les parkings, plantés et paysagers ou de type « ever green », n’entrent pas dans le calcul de la surface des espaces verts. Les abords des rampes d’accès au sous-sol doivent être paysagers.

Chaque terrain à bâtir doit répondre aux règles de l’article.

 Espaces verts et végétalisation des stationnements :

Construction à destination d’habitation

de moins de trois logements

Construction à destination d’habitation de trois logements et

plus

Construction à destination autre que

d’habitation

Surface minimale d’espace vert

Prescriptions

Pour les nouvelles 50% minimum de la surface du terrain 15% minimum de la

constructions :

doivent être réservés aux espaces surface du terrain

-

30% de la surface du terrain pour les terrains d’une superficie ≤ 300m², 40% de la surface du terrain pour les terrains d’une superficie comprise entre 300m² et 700m², 55% de la surface

verts communs (haies et pelouse et arbres de haute tige et arbustes).

Concernant la configuration des espaces verts :

50% au moins de la superficie requise pour les espaces verts communs doivent former un espace d’un seul tenant dont la configuration est la plus appropriée à sa destination (loisir, détente, jeux).

doivent être réservés aux espaces verts (haies et pelouse et arbres de haute tige et arbustes).

du terrain pour les

terrains d’une

superficie ≥ 700m².

Les parties de terrain

libres de toute

construction doivent être

aménagées en espaces

verts et plantées

d’arbres de haute tige (1

arbre minimum pour

100m² d’espace libre).

Dans le cas de plusieurs constructions nouvelles, les prescriptions s’appliquent à chaque futur

terrain. Les voiries, lorsque le projet en comporte, doivent être plantées d’arbres d’alignement

et paysagées.

Dans tous les cas, les stationnements en surface sont paysagers et plantés. Le nombre d’arbres, en fonction du nombre de places, est apprécié selon l’essence choisie et l’effet végétal recherché.

PLU 119

Intitulé du document : Une place de stationnement minimum pour les logements de type I,

2 places de stationnement minimum pour les logements de type II et plus.

Il est imposé un nombre d'aires de stationnement visiteurs propre à assurer le stationnement des véhicules visiteurs hors des voies publiques correspondant aux caractéristiques du projet, avec un minimum de 10% supplémentaires du nombre de places de stationnement requis pour les constructions de trois logements et plus pour le stationnement visiteurs. Ces places doivent être réalisées en surface sur la parcelle privative et restées libres d'accès.

Pour les opérations de trois terrains à bâtir et plus, concernant les places visiteurs : 1 place visiteur pour trois lots à bâtir.

Une place de stationnement par logement sera enterrée à partir de 10 logements.

PLU 117

Habitation

1 place par logement de type 1,2, studio et chambre étudiant

2 places par logement de type 3

3 places par logement de type 4 et plus

Les espaces de stationnement pour les vélos classiques, hors dégagements pour la circulation dans ces locaux, sont de 1,5m² (2m×0,75m) minimum par emplacement.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la destination et des besoins du projet.

Intitulé du document : UP-ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage conformément à l’article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions (dimensions, formes, caractéristiques techniques, sécurité des usagers,…) répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les emprises des voies doivent tenir compte du caractère des lieux (environnement urbain,…), des exigences techniques ou réglementaires liées aux différents types de transports (transports en commun, bandes ou pistes cyclables,…) et des composantes paysagères et naturelles environnantes. L’emprise d’une voie concerne l’ensemble de la chaussée et ses accessoires (espaces verts, trottoirs, pistes cyclables, stationnement,…).

Les accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’article vise les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées mais aussi l’accès à ces voies.

ACCES

Les nouvelles constructions doivent respecter les règles suivantes :

- Les accès doivent être situés sur la voie la moins gênante pour la circulation. - Ils doivent avoir une largeur d’emprise de 8m minimum pour les projets de moins de trois logements. - La voie d’accès est de 20m maximum de longueur.

DESSERTE PAR LA VOIRIE

CES PRESCRIPTIONS S’APPLIQUENT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES A CREER ET A LA REQUALIFICATION/ELARGISSEMENT DES VOIRIES EXISTANTES.

Par voirie, il faut entendre l’ensemble des voies de desserte publiques ou privées.

Dans le cas particulier d’un terrain situé au carrefour de voies identiques, est dite voie principale celle qui répond à l’un ou l’autre des critères classés dans l’ordre suivant :

- celle qui supporte le trafic le plus important, - celle qui a l’emprise la plus large, - et celle que borde le plus grand nombre de constructions.

PLU 99

Intitulé du document : 1

. ASSAINISSEMENT Il convient de se reporter à l’annexe assainissement.

1.1. REFERENCE Les caractéristiques des systèmes d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales, doivent être conformes aux prescriptions résultantes :

- Du schéma directeur d’assainissement approuvé le 26 avril 1999 de la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire, - Du zonage d’assainissement et du règlement d’assainissement de Tours Métropole Val de Loire, et de ses

révisions, - Du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, approuvé par délibération municipale le 27 janvier

2014 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire. À la fin du chantier, une attestation de l’entreprise ayant fait l’installation ou du pétitionnaire ou son représentant doit être fournie à la Commune.

1.2. EAUX USEES DOMESTIQUES Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, pour les terrains techniquement non raccordables au réseau existant et se situant dans les zones d’assainissement autonome, l’assainissement autonome peut être autorisé dans le respect des textes en vigueur (le mode d’assainissement autonome individuel autorisé étant fonction de la nature du terrain). En secteur techniquement non raccordable au réseau d’assainissement public, la construction d’un bâtiment de plus de trois logements horizontal ou vertical est interdite.

1.3. EAUX USEES INDUSTRIELLES Tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique, sont classés dans les eaux industrielles. Conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique, tout déversement d’eaux usées autre que domestiques doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l’endroit du déversement. De ce fait, les eaux industrielles peuvent être évacuées au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles. Leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives pourront être précisées dans des conventions spéciales de déversement passées entre Tours Métropole Val-de-Loire et l’établissement désireux de se raccorder au réseau d’évacuation publique.

PLU 100

. RESEAUX DIVERS

Pour toute opération d’urbanisme et construction nouvelle, les nouveaux réseaux et branchements sont enterrés sous le domaine public ou privé et seront conformes au cahier des charges établi par les différents concessionnaires (ERdF, GRdF, fibre optique,...).

3. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Chaque fois que cela est nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

UP-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

3.1 REGLEMENT LITTERAL

Modification simplifiée n°2 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 24 février 2025

PLU 2

SOMMAIRE

REGLEMENT

PREAMBULE

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

9

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

39

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

72

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

98

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

121

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

144

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX

173

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

196

PLU 3

PLU 2

PREAMBULE

Structure générale du règlement

Le règlement d'urbanisme fixe en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et les orientations d'aménagement et de programmation, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Le titre I fixe les dispositions générales applicables aux différentes zones composant le règlement. Le titre II détermine les dispositions applicables aux zones urbaines. Le titre III détermine les dispositions applicables aux zones à urbaniser. Le titre IV détermine les dispositions applicables aux zones naturelles.

Pour chaque zone du PLU, le règlement est organisé sur le modèle suivant :

Article 1 –

Occupations ou utilisations du sol interdites

Article 2 –

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 –

Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 –

Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 –

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Article 6 –

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 –

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 –

Emprise au sol des constructions

Article 10 – Hauteur maximale des constructions

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 – Aires de stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Article 14 – Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

Toutes les règles contenues dans les articles sont cumulatives.

Les prescriptions du PLU s’appliquent, non pas à la parcelle, numérotée au cadastre, mais au regard de l’unité foncière. Compte tenu de ses caractéristiques telles qu’elles ressortent des pièces du dossier d’instruction, un projet doit respecter les règles édictées par le code de l’urbanisme et le PLU, même s’il n’a pour objet ou pour effet, à ce stade où il n’existe pas encore de projet concret de construction, que de permettre le détachement d’un lot d’une unité foncière.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées à la parcelle.

PLU 3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques, notamment en matière : de code civil, de code de l’environnement, d’installations classées pour la protection de la nature et de l'environnement, de protection du patrimoine historique et esthétique, de lotissements dont les règles d'urbanisme spécifiques sont en vigueur ou ont été maintenues, de code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental, de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, de servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol,...

Seules les servitudes existantes à la dernière date inscrite sur les documents du PLU y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent être créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont applicables.

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou le complètent à l’exception des articles d’ordre public suivants qui demeurent applicables dans les communes dotées d’un PLU :

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des dispositions particulières mentionnées sur les documents graphiques affectent certaines parties du territoire. Il s'agit :

- Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts, aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ils figurent au document graphique, répertoriés par des numéros de référence.

- Des périmètres d’étude repérés au document graphique. Dans ces secteurs, l’autorité compétente peut surseoir à statuer lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics mis à l’étude.

PLU 4

- Des espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme et des éléments de patrimoine à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme. Les espaces boisés classés à conserver et les espaces boisés à créer apparaissent par un aplat de cercles inscrits sur le document graphique.

- Des orientations d’aménagement et de programmation repérées au document graphique par un aplat hachuré orange. La réalisation de chaque programme d’aménagement à l’intérieur du périmètre de l’OAP (à l’exception de l’OAP n°6 La Gruette qui sera une opération d’aménagement d’ensemble) doit se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’OAP, doit être cohérente avec l’environnement et ne pas compromettre l’aménagement de la future OAP. Chaque programme d’aménagement de par son ampleur, sa taille et son positionnement participera au maillage interne de l’OAP.

Certaines parties du territoire peuvent être concernées par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI) ou être incluses dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Pour ces raisons, une autorisation d’urbanisme peut être accordée ou refusée sous conditions.

Le PLU protège également certains éléments patrimoniaux (bâtis, arbres, organisations végétales, quartiers ou rues) remarquables identifiés. Ils doivent être préservés.

Un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans les conditions fixées aux articles L.102-13, L.424-1, R.424-5 du code de l’urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire de la commune et délimite trois zones sur le territoire de la commune :

- les zones urbaines (UA, UB, UC, UP, UX), - les zones à urbaniser (1AU, 1AUX), - les zones naturelles et forestières (N).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

4. DEROGATIONS, ADAPTATIONS MINEURES ET AUTRES DISPOSITIONS

ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un PLU peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol (topographie, contraintes techniques,…), la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

DEROGATIONS

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations doivent, en outre, être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Toutefois, l'autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLU pour permettre notamment la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins de dix ans, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles

PLU 5

; la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE Conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. L’emprise au sol devra être identique à celle des bâtiments initiaux, et l’implantation pourra être adaptée en fonction des constructions avoisinantes. Cependant, la reconstruction devra au maximum tendre à respecter les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du nouveau PLU, afin de permettre de rendre le projet plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues. Si le respect desdits articles est impossible, la construction devra malgré tout être en lien avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, et notamment tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans les parcellaires voisins.

AUTRES DISPOSITIONS IMPOSSIBILITE DE REALISER LES AIRES DE STATIONNEMENT Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le PLU en matière d’aires de stationnement à réaliser, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (rayon de 300m) de manière à assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE PASSAGE DES VEHICULES DE SECURITE Les accès et voiries, ainsi que l’implantation des constructions doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. L’établissement des accès doit tenir compte également des règles de visibilité en fonction de la réglementation en vigueur

DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE NUISANCES Les appareils pour la climatisation et le traitement de l’air, les pompes à chaleur, les compresseurs, les ventilations, les antennes paraboliques, les machineries d’ascenseur, les désenfumages et toutes les ventilations et les équipements techniques ne doivent pas être visibles du domaine public, ou doivent se fondre dans leur environnement immédiat. Il est demandé que toutes les précautions en matière de bruit vis-à-vis de l’environnement extérieur soient prises. Le bruit généré ne doit pas être supérieur aux normes en vigueur.

ILLUSTRATION DU REGLEMENT Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative. En cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, le texte prévaut sur l’illustration.

PLU 6

CONSTRUCTION A CHEVAL SUR DEUX ZONES DU PLU Le projet doit être conforme au règlement de la zone dans laquelle il doit être implanté. Lorsqu’une construction porte sur plusieurs zones, la règlementation doit être respectée dans chacune des zones. Le pourcentage d’emprise des constructions est calculé par zone et ne doit pas dépasser dans chaque zone l’emprise maximale qui y est autorisée. Il est donc impossible de regrouper l’ensemble des constructions sur une des zones dépassant l’emprise autorisée sur cette zone même si le total de la surface construite prévue est inférieur au total des possibilités des zones réunies.

AVERTISSEMENTS LIES AUX RISQUES

Dans les secteurs concernés par le risque d'inondation, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'inondation faisant partie des annexes du PLU. Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s'appliquent.

Dans les zones à risques de retrait et de gonflement des argiles, des précautions particulières devront être prises concernant notamment les fondations et la structure des constructions. Les constructions d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques, afin d’en limiter les conséquences.

Dans les zones de présence de cavités souterraines, le risque de mouvements de terrain doit être pris en compte pour toute construction ou installation le requérant.

Dans les sites identifiés comme potentiellement pollués (pollution des sols) une étude du sol devra être réalisée avant tout projet pour juger de la compatibilité du site avec l'usage projeté.

REGLES GENERALES EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT

Les capacités d’infiltration des sols sont systématiquement étudiées, et ce pour tous types d’opération, sans limite de surface. Dans le cas des sous-sols, chaque construction peut se voir imposer un dispositif d’évacuation d’eaux pluviales de type pompe de relevage.

COLLECTE DES DECHETS POUR LES PROJETS DE PLUS DE TROIS LOGEMENTS ET LES ZONES ECONOMIQUES

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique mais peuvent être situés au droit de l'accès. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

La réalisation des lieux destinés au stockage des déchets est fonction de la présence de points d’apport volontaire à proximité du projet.

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Pour les lignes HTB

- Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV), faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes ;

- La construction d’ouvrages électriques à Haute et très Haute tension est autorisée afin que le gestionnaire du réseau puisse réaliser les travaux de maintenance et de modification ou la surélévation de ses lignes pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à l’article 10 du règlement de chaque zone.

PLU 7

Pour les postes de transformation Les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements et mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés.

REGLES GENERALES EN MATIERE D’ARCHEOLOGIE Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

PLU 8