Parcelle BE 18 à Saint-Denis
156 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000BE0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM, UVPL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UVP (secteur UVPL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison d'éducation de la Légion d'honneurPérimètre des abordsActe : Maison-deducation-de-la-Legion-dhonneur-IZXIFZ_19270619
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERC102
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUM
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial trame bleue
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2015, 1 652 m² créés, 21 logementsChantier ouvert - 90 RUE DANIELLE CASANOVA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.