Parcelle BF 399 à Saint-Denis
740 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000BF0399. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison d'éducation de la Légion d'honneurPérimètre des abordsActe : Maison-deducation-de-la-Legion-dhonneur-IZXIFZ_19270619
- AC1Abords d'un monument historiquePharmacie Centrale (ancienne)Périmètre des abordsActe : Pharmacie-Centrale-ancienne-IPJCNG_19941117
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUM
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial trame bleue
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2026, 1 048 m² créés, 15 logementsAutorisé - 3 RUE DOHIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.