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Edifiable

Parcelle CD 65 à Saint-Denis

5 252 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000CD0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UEb, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • 02Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
  • 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
  • infoRLPi - Eclairage nocturne
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoRLPi - Zonage
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoPérimètre de 300m autour des QPV
  • infoRLPi - Zonage numérique
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoRLPi - Zonage entrée de ville

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Denis

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.