Parcelle CI 229 à Saint-Denis
2 590 m² au plan cadastral. Identifiant 93066000CI0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMD
Mixte dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMD
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMD
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoFaisceau de déclaration d'utilité publique lignes de métro 14, 15, 16, 17
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2022, 172 m² créésAutorisé - 6 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.