Parcelle D 323 à Saint-Denis
2 408 m² au plan cadastral. Identifiant 930660590D0323. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : UM, UEc, UMD.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme10 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 408 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UM, UEc, UMD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 0 en limite séparative, 17 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 17,25 m | indéterminée | 8,7 m |
| 2 | 1,71 m | indéterminée | 8,6 m |
| 3 | 19,22 m | indéterminée | 8,7 m |
| 4 | 6,66 m | indéterminée | 8,9 m |
| 5 | 5,01 m | indéterminée | 8,9 m |
| 6 | 4,68 m | indéterminée | 8,9 m |
| 7 | 7,30 m | indéterminée | 8,9 m |
| 8 | 3,38 m | indéterminée | 8,9 m |
| 9 | 4,14 m | indéterminée | 9,0 m |
| 10 | 23,89 m | indéterminée | 34,7 m |
| 11 | 10,80 m | indéterminée | 31,0 m |
| 12 | 2,70 m | indéterminée | 27,2 m |
| 13 | 6,94 m | indéterminée | 30,5 m |
| 14 | 6,61 m | indéterminée | 35,3 m |
| 15 | 14,49 m | indéterminée | 43,3 m |
| 16 | 43,52 m | indéterminée | 69,6 m |
| 17 | 31,96 m | indéterminée | 24,4 m |
- Périmètre
- 210,3 m
- Surface du contour
- 2 385 m²
- Écart avec la contenance
- -23 m²
- Bâti sur la parcelle
- 478 m²
- Dénivelé
- 2,76 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 385 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,32 m, 2,15 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 23 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
17 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UM ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 04Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 1
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMD
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 39Périmètre de hauteur plafondR+5+A
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Les plans de prévention des risques à Saint-Denis
- R111.3 - Saint-DenisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZO zone orange : zone urbaine (hors centre urbain) en aléa très fort : secteur d'urbanisation plus ou moins dense soumis à un niveau d'aléa très fort (plus de 2m d'eau) où il convient de ne pas augmenter : interdiction
- PPR MT prescrit Saint-DenisRisque naturel
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saint-Denis.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2025, 2 441 m² créés, 1 logementAutorisé - 94 BOULEVARD JEAN MERMOZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.