Parcelle F 31 à Saint-Denis
5 250 m² au plan cadastral. Identifiant 930660000F0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalSTD035
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur 2
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUM
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUM
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD1
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2018, 5 858 m² créésTravaux achevés - 36 AVENU LENINE
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2013, 136 m² créésAutorisé - 34 AVENU LENINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.