Parcelle ZM 267 à Saint-Didier-sur-Chalaronne

1 790 m² au plan cadastral. Identifiant 01348000ZM0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone A

Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2013, 458 m² créésAutorisé - LE HAUT MIZERIAT

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.