Zone U

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET U1 UTILISATIONS DES SOLS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de

• Excepté en secteur Us, la création,

déchets ainsi que les dépôts de

l’extension de constructions et les

véhicules.

aménagements destinés aux

Ensemble de la ZONE U

• A l’exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage

équipements d'intérêt collectif et services publics.

• Excepté en secteur Us, la création, l’extension de constructions et les

domestique).

aménagements destinés aux

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que

équipements d'intérêt collectif et services publics.

ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Excepté dans les secteurs Ue,

Intitulé du document : • Implantation du b

•

publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de

par la

Pour toute aire de stationnement supérieure à cinssuuqrrffaapcceela(pCclePienSes).t,eruren(PmLT)inetiamu ucomefficdieent 5de0pe%rmédabeilitcé epatrte surface sera aménagdééleimitation de

de mEnasenmièbrlee dpeelram•éPaoburleto.ute aire de stationnement supérieure à cinq places, un minimum de 50 % de cette surface sera aménagée

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité

Coefficient dS’uérfcacoe-sasemmié-onuvaergteesm0,e5 nt par typToeitudrees voséugutéetrrarflaiassésceeess 0,2

Les puits d'infiltrat être collectées pou

s, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, 2 mètres.

ouvert non clôturé.

Surfaces imperméabilisées

0 Surface de la parcelle

les zones humides délimitées.

L’étude devra être réalisée devra être

.

uire de l’énergie renouvelable dans les s végétalisées (impliquant un substrat de

Surface éco-aménagée = CoefPfiLcTieenttCdP’éSco: -EaXmEéMnaPgLeEmDeEntCXALSCuUrfLace par type

au format SHP et l La Communauté d sur les résultats ob

erture pour isolation thermique, sont trie s’insère harmonieusement dans le ependant respecter l’objectif d’être

leur, l’emploi de revêtements de sols caractérisés par un albédo* élevé.

és de manière harmonieuse sur la t recommandé de disposer des grée, dans le tiers inférieur de la seront lisses, mats, anti-réfléchissants ignes argentés apparentes sont

nisé de réaliser celle-ci dans le respect

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre et perméables 1

Surfaces par type

300 m2

Surface éco-aménagée 300

PLT = SEusrfpacaecs seesmiv-peerrmtséaeblne p0l,5eine te5r0rme2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

25 0

325

Surfaces impeSrmuérafbailicséeesdbeâtileas pa0 rcelle100 m2

0

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL PLT

CPS

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

500 m2

0,60

0,65

❖ Etudes Zones Hum

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

U6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CPS

Coefficient de perméabilité par

surfaces

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

S PROJETS

0

ArbresMudres vhégaétuautxes0-,2tiges 0,5

SurfaScuerfsacseeémcoSi--uaromfaucéevnsaeigmrétpeeersm=éCa0boie,bl5iâfsfitéiceessient0d’éco-aménagTeomiteuntreXsSuvoréufagctéeetpraralarisstyéspeeess 0,2

situation du fond in

• Réalisation des ré Afin d’éviter l’effet être réalisé avec d

• Surfaces en plein Les espaces libres

caractéristiques de

S PROJETS

Surfaces iCmaplecrumelxétadéburiileiCsuéoreeessffic0ient de Surface enMuPrlsevinégeétTaeurxre0(,2PLT)

interdite.

• Possibilité de pré Le pétitionnaire pe

truction des bâtiments neufs : des gratuits en hiver et protégées du mettant en oeuvre des systèmes

Surfaces imperméaPbLiTlis=ées bâties

Intitulé du document : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

carrés de surface de plancher à vocation d’activités tertiaires.

Vélos :

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres

carrés de surface de vente. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non réglementé

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

Ensemble de la ZONE U

Intitulé du document : Les constructions d’accès et non pas

Dans le cas où seu et des aménageme et déblai sont pros

Fondation : Des fondations pa

Calcul du Coefficient de Perméabilité par Surface (CPS)

Zonage*** : de la zone humide

mesure de • Continuité des éc

CPSSur=faceSSéuurcfrafoacce-eaédcmeo-léaamnpéaanrcagegéléleee

réduction des impacts

Si la construction e de ruissellement, u la continuité et l’al • Exhaussements e

CoefSficuiernft ad’céceo-admeénalgaempeantrpcaretyllpee de surface

Les exhaussement nécessaires à la ré

Ue1, Ue2, Uep, Us.

dans les cas des haies et fermetures

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans

lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.