Parcelle AE 252 à Saint-Dionisy
2 602 m² au plan cadastral. Identifiant 30249000AE0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOppidum de Roque de Vif ou Roque de ViouPérimètre des abordsActes : Oppidum-de-Roque-de-Vif-ou-Roque-de-Viou-ISWQ3J_19800403, Oppidum-de-Roque-de-Vif-ou-Roque-de-Viou-ISWQ3J_20061023, Oppidum-de-Roque-de-Vif-ou-Roque-de-Viou-ISWQ3J_20080226
Prescriptions du plan
- 02Mouvements différentiels de terrain lilés au phénomène de retrait-gonflement des argiles : Zone très exposée (B1)
- 02Zone de précaution par rapport au risque inondation : Zone busée
- 05Emplacement réservé n°10ER 10
- infoZone future d'assainissement collectif
- infoZone en assainissement non collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZONAGE PLUVIAL : Limite de Bassin versant
- infoZone en assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2019, 813 m² créés, 8 logementsAutorisé - LIEUDIT LES BARRACHONNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.