PLUi de Saint-Éman
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/12/2020
- 17 zones
- 192 articles
- INSEE 28336
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200058360_PLUi_20201214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Lecture
- 227 pages, 17 zones, 192 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Emprise au sol des constructions Construction à usage d’habitation : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. Constructions à usage de commerce et activités de service et autres activités...
- Zone 1AU1
Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable....
- Zone 1AUE
Emprise au sol des constructions Article non règlementé.
- Zone 1AUE1
Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable....
- Zone 1AUX
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. 72 Pour la zone de grande capacité à Illiers-Combray, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas ex...
- Zone 1AUX1
Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable....
- Zone 2AU
Emprise au sol des constructions 127 Article non règlementé.
- Zone 2AU1
Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Article non règlementé. 70 REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUx PREAMBULE Il s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée principalement aux activités économiques qui peuvent être à ca...
- Zone 2AUX
Emprise au sol des constructions Article non règlementé.
- Zone 2AUX1
Conditions de dessertes des terrains par les réseaux Article non règlementé. 81 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POLES D’EQUILIBRE REGLEMENT POUR LES POLES D’EQUILIBRE (Bailleau-le-Pin, Fontaine-laGuyon et Pontgouin) REGLES APPLICAB...
- Zone A
Emprise au sol des constructions Article non règlementé.
- Zone N
Emprise au sol des constructions Article non règlementé.
- Zone UB
Emprise au sol des constructions Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à destination de commerces et activités de service et les a...
- Zone UBA
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UE
Emprise au sol des constructions Article non règlementé.
- Zone UH
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UX
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Éman
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 1permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 rue Guermantes, 28120 Saint-Éman
- Téléphone
- 02 37 24 13 67
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 192 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Éman ?
Le document opposable est 200058360_PLUi_20201214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Éman ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Éman ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Éman ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Éman ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Éman ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Éman, calculées sur les contours de l'IGN.- Illiers-Combray3 210 hab.
- Nonvilliers-Grandhoux429 hab.
- Les Châtelliers-Notre-Dame148 hab.
La commune
- Population
- 94 habitants
- Code postal
- 28120
- Code INSEE
- 28336
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 63 sur 63 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.