Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Éman
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20192
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 15 janv. 2021 | LES PETITES VALLEES | ZC 47 | 36 240 m² | 1 | 58 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 7 août 2019 | RUE GUERMANTES RD 126 10 | ZA 64 | 233 080 m² | - | 18 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 23 mai 2019 | RD N 126 9 ET CR N 7 | ZD 50 | 1 520 m² | - | 18 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Éman.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.