Rue Olympe de Gouges 66240 Saint-Estève
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur UC1A
- Urbaine
- règles du chapitre UC
- longe A2
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UC, 10 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UC1A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le chapitre UC du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 10 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Rue Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- A2 Agricole
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de Saint-EstèveEnveloppe des zonages réglementairesActe : SaintEsteve_PPRn_20140619
Prescriptions du plan
- 05ER 13 voie de contournement de St Esteve/ baho
- 05ER 8 : réserve à partir des berges
- 07Canal de Vernet-et-PiaL255
- 07Secteur BocagerS410
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.