Parcelle 0D 4044 à Saint-Étienne-de-Fontbellon
2 002 m² au plan cadastral. Identifiant 072310000D4044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Zones urbaines de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs desservis par les équipements publics existants ou en cours de réalisation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°19 : Elargissement de la voie publique19
- infoDroit de préemption urbain
- infoBassin versant du Bourdary : dans ce périmètre des règles spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales ont été établies
- infoLimite d'application de la loi sur le bruit (arrêté préfectoral n°887 du 28 juin 1999). Secteurs soumis à l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2022, 101 m² créés, 1 logementAutorisé
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.