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Edifiable

PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
07231_PLU_20260422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/04/2026
Lecture
85 pages, 9 zones, 123 articles découpés
Plan de zonageUAa : Secteur qui correspond aux hameaux anciens d'origine agricoleA : Zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUi : Zone "Les Champs" à vocation principale d'activités économiquesUL : Zone constructible au coup par coup, à vocation d'équipements publics sportifs et de loisirsAUds : Secteur correspondant aux périmètres immédiats et rapprochés de captages d'eau potableUb : Zones urbaines de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs desservis par les équipements publics existants ou en cours de réalisationUd : Zones urbaines de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs périphériques au coeur urbanisé de la communeUd1 : Secteur urbain de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs périphériques au coeur urbanisé de la commune. Assainissement autonomeNs : Secteur qui correspond aux périmètres de protection du captage d'eau potableN : Zones naturelles et forestières qui correspondent aux secteurs de la communeAU : Zones, à vocation principale d'habitat, ont pour objet d'assurer un développement organisé, associé à des prescriptions particulières liées à la desserte et à la mixité notammentUAas : Secteur qui correspond aux hameaux anciens d'origine agricole indique que la zone se situe dans un périmètre de protection d'un captage d'eau potableUi : Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'activités commerciales et artisanalesUds : Secteur urbain de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs périphériques au coeur urbanisé de la commune. Captage d'eau potableNgv : Secteur qui correspond à la zone d'accueil des gens du voyageNdc : Secteur qui correspond à la zone d'implantation d'une déchetterieUA : Zones urbaines de la commune qui correspondent au vieux village, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

375 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 375 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
Téléphone
04 75 35 12 96
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30.
Site
www.st-etienne-de-fontbellon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 123 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Le document opposable est 07231_PLU_20260422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB, UD, UI, UL. Ils portent 123 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Étienne-de-Fontbellon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

375 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 359 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 419 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Étienne-de-Fontbellon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 920 habitants
Code postal
07200
Code INSEE
07231
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 816 sur 1 818 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.