Parcelle C 594 à Saint-Étienne-de-Fontbellon
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 072310000C0594. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Zones urbaines de la commune, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat, qui correspondent à des secteurs périphériques au coeur urbanisé de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoBassin versant du Bourdary : dans ce périmètre des règles spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales ont été établies
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2013, 84 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE COLOMBIER
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.