PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/12/2025
- 20 zones
- 197 articles
- INSEE 76576
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2025
- Lecture
- 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUR
AUX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales. AUX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport a...
- Zone AUE
AUE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou Agricoles. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUE-04-02 Les constructions...
- Zone AUI
AUI-04-01 Les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales. AUI-04-02 Les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publi...
- Zone AUPJ
AUPJ-04-01 AUPJ-04-02 AUPJ-04-03 AUPJ-04-04 AUPJ-04-05 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La rou...
- Zone AUV
AUV/AUR-04-01 AUV/AUR-04-02 AUV/AUR-04-03 AUV/AUR-04-04 La façade principale* des constructions* est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*. Par exception à l’article AUV/AUR...
- Zone N
❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS NP ET NL N-04-01 Les constructions* agricoles doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. N-04-02 Les extensions et annexes* à vocation d’hab...
- Zone NRB
NRB-04-01 NRB-04-02 Les extensions* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone...
- Zone UB
UB-04-01 UB-04-02 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les implantations obligatoires figurant au règle...
- Zone UC
UC-04-01 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport au...
- Zone UE
UE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UE-04-02 Les constructions* ...
- Zone UG
UG-04-01 UG-04-02 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règleme...
- Zone UH
UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UH-04-02 UH-04-03 Les constructions* doiv...
- Zone UI
UI-04-01 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales. UI-04-02 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins...
- Zone UM
UM-04-01 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone. UM-04-02 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’...
- Zone UP
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-04-01 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* d...
- Zone UPJ
UPJ-04-01 UPJ-04-02 UPJ-04-03 UPJ-04-04 UPJ-04-05 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route in...
- Zone UR
❖ DANS LE SECTEUR URA UR-04-01 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait...
- Zone UT
UT-04-01 Non réglementé 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UT-04-02 Les constructions* doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 IMPLANTATION DES CO...
- Zone UV
UV-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphiq...
- Zone UX
UX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales UX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 73permis de construire
- 2déclarations préalables
- 90logements créés
- 2autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 84 Grande rue, 76210 Saint-Eustache-la-Forêt
- Téléphone
- 02 35 31 02 34
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.saint-eustache-la-foret.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 197 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt ?
Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eustache-la-Forêt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Eustache-la-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eustache-la-Forêt ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eustache-la-Forêt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Eustache-la-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.- Bolbec11 590 hab.
- Mélamare938 hab.
- Saint-Jean-de-la-Neuville665 hab.
- Saint-Antoine-la-Forêt1 105 hab.
- Les Trois-Pierres832 hab.
La commune
- Population
- 1 194 habitants
- Code postal
- 76210
- Code INSEE
- 76576
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 553 sur 556 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.