PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/12/2025
- 20 zones
- 197 articles
- INSEE 76576
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2025
- Lecture
- 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-05-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS AUX1 AUX-05-01 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* de...
- Zone AUE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-05-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut exc...
- Zone AUI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-05-01 Non réglementé
- Zone AUPJ
Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-05-01 Non réglementé
- Zone AUV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous : Surface du lot Emprise au sol maximum des const...
- Zone N
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS, A L’EXCEPTION DU SECTEUR NL N-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superfici...
- Zone NRB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE STECAL AX STECAL-05-01 Pour la sous-destination « logement » • L’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la su...
- Zone UB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée UB-...
- Zone UC
Se référer au règlement commun à toutes les zones UC-05-01 Non réglementé
- Zone UE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé
- Zone UH
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.
- Zone UI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-05-01 Excepté en zone UIa, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.
- Zone UM
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.
- Zone UP
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder : • 30% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1c ; • 40% de la su...
- Zone UPJ
Se référer au règlement commun à toutes les zones UPJ-05-01 Non réglementé
- Zone UR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA UR-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB UR-05-02 L’emprise au sol* des c...
- Zone UT
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-05-02 L’emprise au sol* des c...
- Zone UV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-05-01 UV-05-02 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée. D...
- Zone UX
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2 UX-05-01 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la su...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 73permis de construire
- 2déclarations préalables
- 90logements créés
- 2autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 84 Grande rue, 76210 Saint-Eustache-la-Forêt
- Téléphone
- 02 35 31 02 34
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.saint-eustache-la-foret.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 197 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt ?
Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eustache-la-Forêt ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eustache-la-Forêt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Eustache-la-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eustache-la-Forêt ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eustache-la-Forêt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Eustache-la-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.- Bolbec11 590 hab.
- Mélamare938 hab.
- Saint-Jean-de-la-Neuville665 hab.
- Saint-Antoine-la-Forêt1 105 hab.
- Les Trois-Pierres832 hab.
La commune
- Population
- 1 194 habitants
- Code postal
- 76210
- Code INSEE
- 76576
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 553 sur 556 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.