Parcelle AB 181 à Saint-Forgeux
760 m² au plan cadastral. Identifiant 69200000AB0181. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, NL, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Brevenne TurdineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé au titre de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme
- 02Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanche
- 02Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BleuBleu
- 02Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone RougeRouge
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfg
- 07Elément remarquable au titre de l'article L.123.1.5 III 4° du code de l'urbanisme : Corridor écologique à maintenir, à renforcer et/ou à reconstituer
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°549 du 23/06/1982
- infoZone en assainissement collectif en situation actuelle
- infoZonage d'assainissement pluvial - Zone d'accumulation
- infoZonage d'assainissement pluvial - Zones exposées : Zone intérmidiaire à risque trés fort généré en aval
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2019, 113 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN DES GAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.