PLU de Saint-Forgeux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/05/2023
- 7 zones
- 96 articles
- INSEE 69200
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69200_PLU_20230509, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/05/2023
- Lecture
- 70 pages, 7 zones, 96 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m - La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel ...
- Zone AUA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la ...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m ; sauf dans le secteur Nf où celle-ci ne pourra dépasser 8 mètres. Dans le secteur NL2, la hauteu...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder ...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder ...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions Non réglementé La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11.
- Zone UI
Hauteur maximum des constructions Dans les secteurs Ui : - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Forgeux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
76 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 74permis de construire
- 2déclarations préalables
- 86logements créés
- 6autorisations annulées
Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 51 place de la Mairie, 69490 Saint-Forgeux
- Téléphone
- 04 74 05 72 78
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- saint-forgeux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Forgeux ?
Le document opposable est 69200_PLU_20230509, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Forgeux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Forgeux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Forgeux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Forgeux ?
76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Forgeux ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Forgeux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Forgeux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Marcel-l'Éclairé575 hab.
- Montrottier1 400 hab.
- Vindry-sur-Turdine5 305 hab.
- Ancy671 hab.
- Affoux398 hab.
- Tarare10 893 hab.
- Saint-Romain-de-Popey1 725 hab.
La commune
- Population
- 1 544 habitants
- Code postal
- 69490
- Code INSEE
- 69200
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 914 sur 948 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.