Parcelle AC 350 à Saint-Forgeux
2 033 m² au plan cadastral. Identifiant 69200000AC0350. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Brevenne TurdineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanche
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Ravinements et ruissellements sur versant V2 : Aléa moyenV2
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfg
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FG,VFG,V
- 02Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FV,gFV,g
- 05Emplacement réservé n°13 : Elargissement de la VC 2 du CD 27 à la limite de communeER13
- 05Emplacement réservé n°20 : Elargissement de la VC20ER20
- 07Elément remarquable au titre de l'article L.123.1.5 III 4° du code de l'urbanisme : Haie ou alignement
- infoPérimètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°549 du 23/06/1982
- infoZonage d'assainissement pluvial - Zones exposées : Zone intérmidiaire à risque trés fort généré en aval
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2014, 135 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RTE DE RONZIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.