Parcelle BO 993 à Saint-François
1 838 m² au plan cadastral. Identifiant 97125000BO0993. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4
secteur peri-urbain de developpement. Tous les types de constructions compatibles avec la proximite des habitations sont autorisees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 105 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN DE BEBET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.